Créée en 2003, la Contribution au Service Public de l’Energie (CSPE) sert à couvrir l’ensemble des charges de service public supportées par les fournisseurs. Bien qu’elle ne les couvre pas entièrement, il n’est pas prévu d’augmentation en 2017.

La CSPE est payée par tous les consommateurs, elle représente :

  • 13% de la facture moyenne d’un client résidentiel,
  • 15% pour une entreprise et
  • 27% pour un client industriel (même si un plafonnement est prévu pour les plus gros clients)

Les charges qu’elle représente sont regroupées autour de trois grands postes :

  • le soutien financier aux énergies renouvelables et à la cogénération (production combinée d’électricité et de chaleur)
  • la péréquation tarifaire : un même tarif partout sur le territoire, y compris dans les zones non interconnectées telles que la Corse, les DOM, etc.
  • les tarifs sociaux accordés aux ménages dont les ressources sont faibles.

7,6 milliards d’euros de charges à couvrir en 2016

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Source : CRE

Le soutien aux énergies renouvelables représente les deux-tiers des charges à couvrir en 2016.

Evolution de la CSPE (en €/MWh)

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Source : CRE

La CSPE a été multipliée par cinq au cours des dix dernières années, principalement pour couvrir le développement des énergies renouvelables (éolien terrestre et photovoltaïque). Cependant, le montant actuel de 22,5 €/MWh n’est pas suffisant pour couvrir toutes les charges.

Face à cette situation, les pouvoirs publics ont engagé une réforme du dispositif. Principal axe de cette réforme : Les énergies fossiles seront également mises à contribution. Désormais, ce ne sera donc plus l’électricité seule qui contribue au dispositif mais également le gaz naturel, le fioul et les carburants par le biais d’un renforcement de leur fiscalité.

Grâce à cet élargissement de l’assiette, la CSPE n’augmentera pas en 2017, pour la première fois depuis sept ans. Une bonne nouvelle pour les consommateurs d’électricité donc, d’autant plus que la Commission de Régulation de l’Energie, qui gère le dispositif, prévoit que les charges à couvrir augmenteront de 500 millions d’euros en 2017 pour atteindre plus de 8 milliards d’euros au total.

Pour en savoir plus : cre.fr