• Si le prix de la fourniture est librement fixé par les fournisseurs d’énergie, le coût de l’acheminement de l’énergie est quant à lui déterminé par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE), fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et s’applique à tous les consommateurs de plein droit.

Facturée selon des modalités et un barème imposés, et collectée par le fournisseur d’énergie, cette part de la facture est reversée intégralement au Gestionnaire de Réseau concerné.
Selon la CRE, l’acheminement de l’électricité représente aujourd’hui environ :

  • 28 % de la facture TTC d’un client résidentiel (<= 36 kVA),
  • 35 % de la facture hors TVA d’une entreprise (entre 42 et 250 kVA) et
  • 20 % de la facture hors TVA d’un industriel (> 250 kVA)

• Il existe deux tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité :

  • le TURPE HTB pour le transport (RTE) et
  • le TURPE HTA-BT pour la distribution (GRD)

Les TURPE sont fixés pour une période de 4 ans environ.

La CRE élabore les TURPE avec la volonté de donner aux gestionnaires de réseaux les moyens d’accomplir leurs missions de service public tout en cherchant à ne pas alourdir excessivement la facture du consommateur.

Les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité, sont calculés pour couvrir l’ensemble des coûts des gestionnaires de réseau pour l’exploitation, le développement et l’entretien des infrastructures tout en intégrant une rémunération juste et raisonnable de leurs investissements.
Afin de garantir la qualité du service, une régulation dite incitative (c’est-à-dire un système de bonus/malus) a été mise en place dans certains domaines (respect des échéances de raccordement, nombre de réclamations, etc.).

Les tarifs sont établis sur la base de quatre principes :
1. la tarification « timbre-poste » : le coût d’acheminement de l’électricité ne dépend pas de la distance
2. la péréquation tarifaire : le tarif d’accès est identique sur tout le territoire
3. variabilité selon la puissance souscrite et de l’électricité soutirée
4. variabilité selon de l’horo-saisonnalité : le tarif dépend des saisons, des jours de la semaine et/ou des heures de la journée.

Les trois principales composantes des TURPE

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Le TURPE 5 évolue au 1er août 2018
La principale évolution est le renforcement de l’horo-saisonnalité. L’objectif est de mieux refléter les coûts d’utilisation des réseaux, notamment lors des pointes de consommation hivernales et d’inciter les utilisateurs à réduire leur consommation lors de ces périodes critiques pour les réseaux.

 

 

Dans sa délibération du 28 juin 2018 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines HTA et BT, la CRE fixe les tarifs applicables du 01/08/2018 au 31/07/2019 :
– HTA : baisse moyenne de – 1,16%
– BT > 36 kVA : hausse moyenne de – 0,59%
– BT <= 36 kVA : hausse moyenne de + 0,14%

Le TURPE 5 Bis HTA-BT baisse en moyenne de 0,21%.

Pour en savoir plus : cre.fr