1/ Le principe : donner un prix au carbone

La Contribution Climat Energie (CCE) a été instaurée par la loi de finance 2014. Il s’agit d’une mesure fiscale visant à donner un prix au carbone. L’objectif est de rendre les énergies fortement carbonées plus onéreuses de manière à en limiter les usages et à inciter les consommateurs à recourir à des énergies moins (voire pas du tout) carbonées.

Concrètement, les taxes intérieures de consommation (TIC) sur les produits énergétiques intègrent depuis cette date une composante carbone (la CCE). En 2017, elle est de 30,5 € HT la tonne de CO2 contre 22 € HT la tonne en 2016. L’impact pour chacune des énergies fossiles est différent selon leur contenu en carbone.

Les taxes intérieures de consommation des principales énergies fossiles (HT) (1)

Énergie

2016 2017 Evolution
Fioul lourd 6,88 € / 100 kg 9,54 € / 100 kg + 38,7 %
Charbon 7,21 € / MWh 9,99 € / MWh + 38,6 %
Gaz naturel 4,34 € / MWh 5,88 € / MWh + 35,5 %
Fioul domestique 9,63 € / 100 litres 11,89 € / 100 litres + 23,5 %
Gazole 49,81 c€ / litre 53,07 c€ / litre + 6,5 %
Essence E5 64,12 c€ / litre 65,07 c€ / litre + 1,5 %
(1) Dont la Contribution Climat Energie est une composante plus ou moins importante
Source : Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

2/ Objectif 100 € / tonne en 2030

La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs pour le montant de la composante carbone des taxes intérieures à 56 € / tonne en 2020 et à 100 € / tonne en 2030.

Évolution du niveau de la CCE (en euros / tonne de CO2)

CCESource : Ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la Mer

3/ Qui paye ?

Tous les consommateurs sont assujettis à la CCE. Des exonérations sont toutefois prévues par le Code des Douanes (article 265 nonies).
Les entreprises grandes consommatrices d’énergie, au sens de la directive 2003/96/CE :
–    entreprises pour lesquelles les achats d’énergie représentent au moins 3 % de la valeur de la production ou
–    pour lesquelles le montant total des taxes énergétiques nationales représente au moins 0,5 % de la valeur ajoutée relevant du système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS)
bénéficient, par exemple, d’un régime fiscal privilégié pour éviter une double taxation et préserver leur compétitivité.

83 € TTC, c’est le coût moyen de la CCE par ménage en 2016. Il devrait atteindre 245 € TTC en 2020.

4/ Taxe carbone ou pas ?

En terme fiscal, il s’agit d’une contribution car, contrairement à une taxe, l’intégralité des recettes de ce prélèvement est affectée à des usages déterminés à l’avance, en l’occurrence le financement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi et les énergies renouvelables, entre autres. En 2016, la CCE a généré des recettes fiscales d’environ 3,8 milliards d’euros.