1. Éditeur du Site

SELIA,
SAS au capital de 350 000€,
Immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 532 010 576
SIRET : 53201057600017

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Siège social : 336 avenue de Paris – CS 78650 – 79026 Niort Cedex
Adresse de courrier électronique : contact@selia-energies.fr
Téléphone : 0969 397 001 (appel non surtaxé)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 532 010 576
Directeur de publication : M. SITOU Akhobi, Directeur Général de SELIA

2. Crédits – Hébergement
Webmaster : Cyberscope – 556 avenue de Limoges – 79000 NIORT
Adresse de courrier électronique : contact@cyberscope.fr
Téléphone : 05.49.76.79.20

Hébergement : Datacampus – 27 avenue René Cassin – 86960 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL
Adresse de courrier électronique : contact@datacampus.fr
Téléphone : 05.49.76.79.20

Crédits photographiques : Les différentes photographies présentes sur le site de SELIA proviennent de la banque d’images FOTOLIA. Les icônes et autres éléments graphiques sont issus de la banque d’images FREEPIK.

Conditions générales d’utilisation du site selia-energies.fr

Article 1 – Définitions
Les termes ou expressions, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule, auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous, à moins qu’il n’en soit précisé autrement :
CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation, incluant leurs éventuelles annexes et modifications.
Cookies : Témoin de connexion envoyé par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, au cours d’une connexion, afin de caractériser cet utilisateur.
Fonctionnalités : ensemble de services définis à l’article 4 des CGU.
Internet : Réseau mondial interconnecté associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. L’acheminement est fondé sur le protocole IP (Internet Protocol), spécifié par l’Internet Society (ISOC). L’accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une adresse auprès d’un organisme accrédité. La gestion est décentralisée en réseaux interconnectés.
SELIA : SELIA, SAS au capital de 350 000 €, dont le siège social est sis 336, avenue de Paris- 79000 NIORT et immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 532 010 576.
Site : Le site internet selia-energies.fr
Utilisateur : Toute personne accédant et/ou utilisant le Site.

Article 2 – Objet des CGU
Les CGU ont pour objet de régir les rapports entre SELIA et tout Utilisateur du Site et de définir leurs droits et obligations respectifs dans le cadre de l’utilisation des Fonctionnalités. Elles complètent les mentions légales du Site.

Tout Utilisateur reconnait avoir préalablement lu, compris et adhéré aux CGU et mentions légales et s’engage, sans réserve, à les respecter lors de tout accès et/ou utilisation du Site.
Les CGU, ainsi que les mentions légales, sont accessibles en permanence sur le Site. Elles peuvent être modifiées unilatéralement ou complétées par SELIA, à tout moment et sans préavis, notamment en raison du caractère évolutif du contenu du Site, des Fonctionnalités ou du fait de l’évolution des dispositions normatives applicables.
Aussi les Utilisateurs du Site s’engagent à les consulter de manière régulière. En continuant à accéder au Site, l’Utilisateur reconnaît accepter les modifications des CGU qui seraient intervenues.

Article 3 – Accès/Utilisation du Site

3.1. Moyens requis
Pour pouvoir accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou terminal de communication assimilé et des moyens informatiques et de télécommunications lui permettant de se connecter à Internet. Les frais directs ou indirects d’accès et d’utilisation du Site, résultant notamment de l’acquisition, de l’accès et de la maintenance des moyens précités, mais aussi de la connexion à Internet, restent intégralement et exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’accès et l’utilisation du Site, pour être optimisés, nécessitent également l’un des navigateurs suivants : Internet Explorer 8.0 et suivants, Firefox 24.0 et suivants, Chrome 28.0.1500.72m et suivants.

3.2. Accès au Site
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sous réserve notamment de la disponibilité du Site et des stipulations des CGU.

Article 4 – Fonctionnalités

4.1. Etre informé des activités de SELIA
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de SELIA. Le Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif et non exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. SELIA ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En tout état de cause, les informations communiquées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager SELIA.

4.2. Contacter SELIA / Demander à être contacté par SELIA
Le Site permet à l’Utilisateur :
–    D’adresser des demandes à SELIA (notamment demande de contact, de documentation commerciale, réclamations…) ;
–    De demander à être rappelé par le service clientèle de SELIA.

Pour bénéficier de cette Fonctionnalité, l’Utilisateur doit renseigner ses coordonnées via un formulaire mis à sa disposition sur le Site.

4.3. Pré-souscrire à une offre proposée par SELIA
Le Site permet à l’Utilisateur de demander à souscrire à une offre proposée par SELIA.
A cette fin, l’Utilisateur doit renseigner ses coordonnées via un formulaire accessible sur le Site.
Une confirmation par message électronique est envoyée à l’Utilisateur à l’adresse email qu’il aura indiquée.
L’Utilisateur est alors recontacté dans les 48h du lundi au vendredi de 8h à 18h hors jours fériés par le service clientèle de SELIA, afin de procéder à cette souscription. Le contrat est ensuite formalisé selon les modalités classiques, après envoi, par courrier, du bulletin de souscription et de la documentation contractuelle applicable.

4.4. Evolution des Fonctionnalités
A tout moment et sans préavis, SELIA se réserve la possibilité de modifier le Site, et plus particulièrement les Fonctionnalités, compte tenu notamment de l’évolution de la technologie, des dispositions normatives applicables ou dans un objectif d’amélioration de la qualité du service rendu à l’Utilisateur.
SELIA se réserve aussi le droit de céder, et ce sans préavis, les droits et/ou obligations issus des CGU.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU, ainsi qu’à suivre les instructions et procédures qui peuvent lui être communiquées par SELIA, lors de l’accès et de l’utilisation du Site.
5.1. Sincérité des informations saisies
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations (et notamment des coordonnées) à jour, exactes et complètes.
En cas de différence entre les données saisies par l’Utilisateur sur le Site et celles figurant sur les documents papiers complétés par l’Utilisateur, seuls ces derniers documents feront foi. Aucune responsabilité ne saurait être mise en œuvre à l’encontre de SELIA pour des dommages ou manquements consécutifs à des omissions, inexactitudes ou erreurs dans les données saisies par l’Utilisateur.

5.2. Acceptation des contraintes liées à Internet
L’Utilisateur accédant au Site accepte les contraintes et risques liés à l’usage d’Internet. Il reconnait notamment avoir connaissance de la nature de réseau Internet, et plus particulièrement de ses risques et performances techniques.
L’Utilisateur est également informé que les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas nécessairement protégées.
Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses matériels informatiques, ses logiciels et/ou données propres d’une quelconque contamination par des virus, le cas échéant, sur le réseau Internet.

5.3. Accès/Utilisation du Site
En cas de détournement ou d’utilisation frauduleuse par un tiers de ses coordonnées, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement le service clientèle de SELIA.
L’Utilisateur s’interdit toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante du Site et/ou des informations qui y sont disponibles, et notamment de :
–    Contrefaire les entêtes des documents officiels de SELIA ;
–    Manipuler, de quelque manière que ce soit, les contenus, documents et plus généralement les informations fournies par le Site ;
–    Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs ou internautes en usurpant leur nom et/ou coordonnées, notamment en se faisant passer pour un employé de SELIA ou d’une entreprise du même groupe au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce;
–    Télécharger, collecter, conserver des données personnelles relatives aux Utilisateurs sur le Site ;
–    Faire commerce des services offerts par le Site pour des contrats souscrits par une autre personne physique ou morale avec SELIA ;
–    Télécharger, afficher, transmettre par message électronique ou de quelque autre manière, tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, dont le Site et sans que cette liste ne soit limitative ;
–    Entraver ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Site, des serveurs, ou réseaux connectés au Site ;
–    Mais aussi refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales et/ou aux dispositions juridiques applicables au Site et au réseau connecté à celui-ci.

Article 6 – Obligations de SELIA
SELIA fait ses meilleurs efforts afin d’assurer à l’Utilisateur l’accès au Site, étant entendu que l’intégralité des obligations mises à sa charge par les CGU sont des obligations de moyen.
Elle ne garantit toutefois pas que l’accès et/ou l’utilisation du Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. SELIA se réserve notamment la possibilité d’interrompre l’accès au Site, de manière programmée ou non, par exemple et de manière non limitative, pour en assurer la maintenance, l’évolution ou cas de force majeure au sens retenu par la jurisprudence des tribunaux de l’ordre judiciaire français.
En tout état de cause, l’interruption de l’accès au Site ne pourra donner lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 7 – Responsabilité
Compte tenu des contraintes techniques, inhérentes notamment au réseau Internet, la responsabilité de SELIA ne pourra être engagée et est donc exclue :
–    Pour tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant tant de l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site, et ce quelque soit la durée de l’indisponibilité, que de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris de la qualité, de l’exhaustivité, de la fiabilité des informations communiquées,
–    Pour tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site ;
–    Du fait d’actes de tiers, et notamment d’utilisateurs du réseau Internet qui contreviendraient aux dispositions des CGU ; et/ou
–    Au titre de l’activation des hyperliens pouvant être mis en place par SELIA sur le Site ou au contenu des informations fournies sur les pages web accessibles depuis ces hyperliens.
L’Utilisateur est notamment informé de ce que le Site utilise la technologie java script. SELIA ne saurait ainsi être tenue responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le Site, ou des dommages subis résultant de son utilisation.

L’Utilisateur reste seul responsable de son équipement et de son utilisation. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, ainsi qu’un navigateur de dernière génération mise à jour. En outre, il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses matériels, données et logiciels de contamination par d’éventuels virus.
En tout état de cause, SELIA ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des décisions pouvant être prises par l’Utilisateur et résultant de l’utilisation du Site, celle-ci relevant de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
La responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur peut être mise en cause par SELIA, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel qu’en soit la forme ou le support.
En cas d’injonction de l’autorité judiciaire, il peut être retrouvé et poursuivi. SELIA se réserve la possibilité d’exercer toute action, notamment judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur en vue d’obtenir réparation de son préjudice le cas échéant.

Article 8 – Informatique et Libertés / Protection des données personnelles
8.1. Implantation de Cookies
Afin de faciliter et suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, SELIA peut collecter automatiquement des informations relatives à ses Utilisateurs grâce à des Cookies. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’Utilisateur peut refuser l’implantation de Cookies sur son disque dur en modifiant les paramètres correspondants de son logiciel de navigation. Notamment, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de Cookie et éventuellement, de refuser l’installation d’un Cookie. Ce refus peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines Fonctionnalités. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : onglet outil / options / vie Privée. Dans la partie Historique, choisissez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » puis décochez « accepter les cookies ». Validez sur OK.
Sous Chrome : Menu Google Chrome / Paramètres / Afficher les paramètres avancés en bas de page / Cliquer sur » paramètres de contenue » / cocher : Bloquer tous les cookies tiers sans exception. Validez sur Ok.
Pour plus d’informations sur les cookies, l’Utilisateur est invité à consulter le site de la CNIL sur la page dédiée.
L’Utilisateur est informé de ce que les développeurs du Site gardent trace de l’adresse mail et de l’adresse IP de l’Utilisateur lors de son utilisation du Site, ce qu’il autorise expressément.

8.2. Collecte de données personnelles
L’ensemble des données collectées renseignées par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique par SELIA au sein de son système de gestion de clientèle et de facturation.
Le cas échéant, l’Utilisateur garantit que la transmission qu’il effectue au travers du Site des données relatives à un co-titulaire ou à toute autre personne, a été autorisée par ces derniers et que ceux-ci consentent à leur utilisation par SELIA.
Le traitement de ces données personnelles permettra à SELIA, sauf opposition de l’Utilisateur, de :
–    Répondre aux demandes formulées par l’Utilisateur sur le Site (demande de contact, pré-souscription à une offre proposée par SELIA notamment) ;
–    Proposer à l’Utilisateur des offres et/ou services connexes ;
–    Informer l’Utilisateur des offres commerciales en cours ou à venir ;
–    Réaliser des études afin d’améliorer la qualité du Site et de ses Fonctionnalités ;
–    Contacter l’Utilisateur par tout moyen pour effectuer des sondages et études de marché.

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur le Site. Pour l’exercer, adressez votre demande à SELIA par email : contact@selia-energies.fr ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur.

Article 9 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
SELIA est seule propriétaire des droits d’auteurs, droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site ou les éléments le composant (notamment la structure, le graphisme, le contenu, les informations, les images, les marques, les logos, les progiciels, les logiciels, les sons,…).
Elle accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation limité aux seules Fonctionnalités, dans le respect de ces dernières et à des fins exclusivement personnelles ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, mise en réseau, rediffusion, commercialisation ou adaptation, totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SELIA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon offrant à SELIA la possibilité d’engager des poursuites tant civiles que pénales.

Article 10 – Litiges
Les CGU et mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Niort.
Le fait que SELIA ne se prévale pas de l’une quelconque des dispositions des CGU et mentions légales ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Dans le cas où l’une des dispositions des CGU et/ou mentions légales serait déclarée nulle, non écrite, inopposable ou sans objet, cela ne pourra affecter la validité des autres dispositions des CGU et/ou mentions légales.
Dans le cas où un Utilisateur souhaiterait faire part à SELIA d’une erreur, d’une correction au sujet du Site, il est prié de le faire par email à l’adresse suivante : contact@selia-energies.fr