Les Taxes :

–    TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :

  • 5,5% sur l’abonnement et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
  • 20% sur la consommation, les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) et la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)

–    TCFE : ces taxes communale et départementale sont regroupées sous l’appellation Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE). Elles sont définies pour chaque commune et pour chaque département.
La taxe communale est reversée à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale. Son coefficient est fixé par délibération du Conseil municipal ou de l’assemblée délibérante de l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité.
La taxe départementale est reversée au département. Son coefficient est fixé par le Conseil Départemental.

Les Contributions :

–    CSPE : la Contribution au Service Public de l’Electricité a été instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003. Son montant est fixé par le ministre chargé de l’Energie sur la base d’une proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et est révisable tous les ans au 1er janvier.
Au 1er janvier 2016, cette contribution devient une taxe perçue pour le compte des Douanes*. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’Etat. Elle permet d’alimenter un compte d’affectation spécial intitulé « Transition énergétique » qui sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables, les surcoûts de production d’électricité dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain (Corse, DOM, îles bretonnes,…), le budget du Médiateur National de l’Energie.

Depuis le 1er janvier 2016, sa valeur est de 0,0225 €/kWh (elle était de 0,0195 €/kWh en 2015). Son montant est proportionnel à la consommation.

*L’ancienne contribution CSPE est remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, renforcée et élargie, mais conserve le même nom, CSPE.

Pour en savoir plus : www.cre.fr

–    CTA : la Contribution Tarifaire d’Acheminement a été instituée par les pouvoirs publics en août 2004 et est fixée par arrêté du ministre de l’Energie. Elle est collectée par l’ensemble des fournisseurs d’électricité au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG). Depuis le 1er mai 2013, son montant est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité.

Ces taxes et contributions sont acquittées par tous les consommateurs d’électricité quel que soit leur fournisseur.