AU FIL DES ÉNERGIES – N°22 / MAI 2021
QUEL SERA L’IMPACT DE L’ÉVOLUTION DU TURPE 6 SUR LES FACTURES AU 1er AOÛT 2021 ?
Comme chaque année, le TURPE va évoluer au cœur de l’été. Dans quelle proportion ? Et surtout avec quel impact sur les différents clients ? Analyse de la récente décision de la Commission de Régulation de l’Énergie.
Qu’est-ce que le TURPE 6 HTA-BT ?
Le TURPE est le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité. En réalité, il en existe deux : le TURPE HTB (haute tension B) payé par les utilisateurs du réseau de transport d’électricité et le TURPE HTA-BT (haute tension A – basse tension) payé, lui, par les utilisateurs des réseaux de distribution d’électricité. Le nouveau TURPE HTA-BT, le 6ème, d’où son nom de « TURPE 6 » entrera en vigueur au 1er août 2021 pour une période d’environ 4 ans.
Le TURPE est bâti en respectant 4 grands principes fondamentaux :
• timbre-poste : le cout d’acheminement ne dépend pas de la distance
• péréquation tarifaire : le tarif d’accès au réseau est identique sur tout le territoire
• non-discrimination / reflet des coûts : la tarification doit refléter les coûts générés par les différentes catégories d’utilisateurs
• horo-saisonnalité : le tarif dépend des saisons, des jours de la semaine et/ou des heures de la journée
Cap sur la transition énergétique.
Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité couvrent les coûts supportés par les gestionnaires de réseaux d’électricité. Leur évolution est donc particulièrement importante en cette période de transition énergétique. Le tarif TURPE 6 prend en compte l’évolution constatée et prévisionnelle des réseaux et les orientations françaises et européennes pour réussir la transition énergétique.
Quelle évolution du TURPE 6 HTA-BT au 1er août 2021 ?
Le TURPE 6 HTA-BT est déterminé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Pour l’autorité de régulation, l’enjeu est double : établir un TURPE permettant aux gestionnaires de réseau de remplir leur mission tout en maîtrisant l’évolution du tarif, et donc la facture des consommateurs.
Concrètement, la CRE étudie les demandes d’évolution du tarif de la part du gestionnaire de réseau national et les accepte, ou non. Pour ce nouveau TURPE, les demandes du gestionnaire de réseau auraient conduit à une augmentation moyenne de 3,3% par an au cours des quatre prochaines années.
Après analyse, la CRE a décidé de limiter à 0,91% l’augmentation du TURPE 6 HTA-BT au 1er août 2021.
L’augmentation annuelle moyenne du TURPE sera ensuite de 1,39% pour les trois années suivantes.
Quel sera l’impact sur la facture des clients ?
Sur la base de la demande formulée par le gestionnaire de réseau de distribution, l’impact de l’augmentation du TURPE sur la facture aurait été de + 1% par an pour les consommateurs.
La décision de la CRE va limiter cet impact à + 0,4% par an pour les 4 prochaines années. Mais dans le détail, la variation du TURPE au 1er août 2021 aura un impact très différent en fonction des clients, et de leur profil de consommation. Elle pourrait même générer une baisse de la facture chez certains.
A noter, la CRE n’a pas réalisé de simulations pour les clients professionnels. Elle a en revanche menée une analyse détaillée pour les clients particuliers.
Pour les plus petits clients (dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA), l’impact sur la facture va être très variable. Plus la puissance souscrite est élevée, plus il sera significatif. Tous logements confondus, la hausse de la facture annuelle d’électricité sera ainsi en moyenne de moins de 1 € pour les logements en 3 kVA, de 6 € pour les sites en 6 kVA, de l’ordre de 12 € pour les 9 kVA et enfin d’un peu moins de 17 € pour les 12 kVA.
En synthèse, nous retiendrons que l’impact de l’évolution du TURPE 6 sur les factures au 1er août 2021 peut être très variable en fonction du profil des utilisateurs et de leurs consommations. En tant qu’utilisateur HTA ou BT > 36 kVA, nous vous contacterons prochainement par courrier ou par téléphone si vous êtes impacté par cette évolution. Nos experts en optimisation tarifaire des contrats d’énergie seront à vos côtés vous proposer la meilleure optimisation de votre tarif d’acheminement le cas échéant.