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Avec l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, il était essentiel d’encadrer l’Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique (ARENH). C’est ainsi que la loi de Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (loi NOME) est entrée en vigueur le 1er juillet 2011.
Depuis cette date, les fournisseurs alternatifs peuvent donc accéder à l’électricité produite par les centrales nucléaires de l’opérateur historique.
Selon la règle, les volumes d’ARENH souscrits par les fournisseurs alternatifs ne peuvent excéder 25 % de la production du parc nucléaire historique, soit 100 TWh sur une année.
La CRE a annoncé le en décembre 2023 que le volume des demandes effectuées par les fournisseurs d’électricité pour l’année 2023 avait atteint 130,45 TWh d’ARENH soit un taux d’attribution de 76,68 % et un taux d’écrêtement de 23,32 %.
Conséquences : les quantités distribuées à chaque fournisseur vont être diminuées, et le prix de l’électricité modifié en proportion du taux d’écrêtement.
Dispositif citoyen porté par RTE (Réseau de Transport d’Electricité) et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), ÉcoWatt a pour objectif d’accompagner les français à consommer moins et mieux au bon moment et ainsi de réduire les risques de coupure d’électricité en France.
ÉcoWatt qualifie en temps réel le niveau d’électricité disponible pour alimenter les consommateurs français.
Un dispositif d’alerte indique les périodes où les Français sont appelés à réduire ou décaler leur consommation d’électricité pour éviter les coupures ou en réduire leur durée.
Téléchargez l’application ÉcoWatt pour savoir quand consommer au meilleur moment. Soyez informés des périodes pendant lesquelles la France peut couvrir tous ses besoins en électricité sans émettre de gaz à effet de serre.
ÉcoWatt vous permet de savoir à quel moment agir pour éviter les coupures.
De manière générale, en hiver, il y a deux moments dans la journée où la consommation des Français augmente fortement : entre 8h et 13h et entre 18h et 20h.
C’est donc durant ces périodes qu’il est particulièrement important d’anticiper sa consommation électrique lorsque cela est possible.
Chacun d’entre nous avons le pouvoir de réduire notre consommation d’électricité en adoptant des gestes simples.
Ces écogestes peuvent avoir un véritable impact lors des alertes orange et rouge ÉcoWatt. Adopter des écogestes permettra d’éviter les coupures ou d’en réduire leur durée.
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Pour une consommation plus responsable, découvrez nos écogestes SÉLIA. |
Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire » impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Issue de la loi Elan, cette nouvelle réglementation vise à économiser 60 % d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.
Le « décret tertiaire » s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments ou locaux hébergeant des activités tertiaires du secteur public et du secteur privé, et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2.
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Les dépôts sont à effectuer sur OPERAT
Si le propriétaire ou le preneur à bail ne respecte pas le décret tertiaire et qu’il ne justifie pas ses manquements, les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende administrative de 1.500 euros pour les personnes physiques et 7.500 euros pour les personnes morales.
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À quelle date transmettre les données sur la plateforme OPERAT ? La date limite pour renseigner sur OPERAT, les données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que les données de consommation de l’année de référence, initialement fixée au 30 septembre 2022 est prolongée au 31 décembre 2022 en raison d’une tolérance accordée pour le remplissage de ces déclarations. |
Chaque année, le TURPE connaît une évolution. L’objectif de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est double : permettre aux gestionnaires de réseau de remplir leur mission tout en maîtrisant l’évolution du tarif, et donc la facture des consommateurs.
La Commission Régulation de l’Energie (CRE) a publié le 9 juin 2022 la Délibération n°2022-158 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux public d’électricité (TURPE HTA-BT) au 1er août 2022. La Délibération a été publiée au JO du 29 juin 2022.
Cette évolution de 2,26 % du TURPE au 1er août 2022 est une hausse moyenne.
L’évolution réelle du montant de votre acheminement, à consommations égales, peut s’écarter à la hausse ou à la baisse de cette valeur moyenne.
L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné.
La France est engagée dans une diversification de son mix électrique, à la fois pour le rendre plus durable mais aussi pour augmenter sa résilience et accompagner le progrès technologique. Ainsi, le développement des énergies renouvelables doit permettre de produire plus d’énergies à partir de sources présentes sur le territoire et de réduire progressivement la part du nucléaire.
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) prévoit en particulier de diversifier les mix énergétiques en favorisant la pénétration des énergies renouvelables et de récupération. Elle fixe pour 2028 l’objectif d’une accélération significative du rythme de développement des énergies renouvelables. Le système énergétique sera alors en capacité d’atteindre les objectifs de la loi pour 2030.
Concrètement, en matière de production, la France doit doubler sa capacité de production d’électricité d’origine renouvelable en dix ans ! D’ici 2028, elle devra être comprise entre 102 et 113 GW contre 50 GW fin 2018. C’est un des principaux objectifs de la PPE qui fixe les priorités d’action des pouvoirs publics en matière d’énergie.
La PPE fait la part belle au photovoltaïque et à l’éolien en raison de leur compétitivité et de leur maturité. Il est prévu que la capacité de production photovoltaïque soit multipliée par 4 ou 5 d’ici 2028. Pour l’éolien terrestre, c’est une multiplication par environ 2,5 sur la même période. L’éolien en mer est également mis à contribution.
Pour les autres filières renouvelables, les objectifs de progression sont faibles. Si l’hydroélectricité est aujourd’hui la première source de production d’électricité renouvelable, son développement est limité par le potentiel disponible. Quant aux autres filières (biomasse, biogaz, géothermie), elles sont principalement réservées à la production de chaleur.
Évolution programmée des capacités de production d’électricité renouvelable
| En GW | Capacité installée en 2018 | Objectifs 2023 | Objectifs 2028 |
|---|---|---|---|
| Hydroélectricité | 25,5 | 25,7 | 26,4-26,7 |
| Eolien terrestre | 15,1 | 24,6 | 34,1-35,6 |
| Eolien en mer | 0,0 | 2,4 | 4,7-5,2 |
| Photovoltaïque | 8,5 | 20,6 | 35,6-44,5 |
| Autres | 1 | 1,1 | 1,2 |
| Total | 50 | 74 | 102 à 113 |
Sources : RTE (2018), Ministère de la transition écologique et solidaire (objectifs PPE 2023 et 2028)
Pour atteindre ces objectifs, les pouvoirs publics prévoient le lancement d’une dizaine d’appels d’offres par an.
Initialement prévu pour 2025, l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité (contre 72 % en 2018) a été repoussé à 2035. Pour y parvenir, les pouvoirs publics ont acté l’arrêt de 14 réacteurs nucléaires à cet horizon. Outre la fermeture prochaine des deux réacteurs de Fessenheim, quatre réacteurs devraient être arrêtés entre 2025 et 2028. Les huit autres fermetures interviendraient entre 2029 et 2035. Pour ce qui est de la construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement va étudier la question d’ici mi-2021.
La politique énergétique française se fixe donc comme objectif d’avoir, à terme, un mix de production d’électricité plus diversifié.
Pour Rappel, la PPE en quelques chiffres :
| Consommation finale d’énergie | Baisse de 7% en 2023 par rapport à 2012 et de 14% en 2028 |
|---|---|
| Consommation primaire des énergies fossiles | Baisse de 20% de la consommation primaire d’énergies fossiles en 2023 par rapport à 2012 et de 35% en 2028 |
| Consommation de chaleur renouvelable | Consommation de 196 TWh en 2023 et entre 218 et 247 TWh en 2028 |
| Émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d’énergie | 277 MtCO2 en 2023 227 MtCO2 en 2028 Soit une réduction de 14% en 2023 et de 30% en 2028 par rapport à 2016 (322MtCO2) |
| Part de biogaz dans la consommation de gaz | +10% en 2030 |
| Capacités de production d’électricité renouvelables installées | +50% en 2023 et doublement en 2028 par rapport à 2017. |
| Capacités de production d’électricité nucléaire | 4 à 6 réacteurs nucléaires fermés d’ici 2030, en plus de ceux de Fessenheim Fermeture de 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, date d’atteinte d’une part de 50 % d’électricité nucléaire dans le mix électrique.. |
| Précarité énergétique | Réduction du taux de précarité énergétique de 11,5% en 2017 à 9,5% en 2028 |
Pour en savoir plus : ecologie.gouv.fr
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est devenue en 2022 l’accise sur les gaz naturels. En 2016, la TICGN a absorbé :
la TICGN est l’une des principales taxes présentes sur les factures de gaz. Elle est régie par le code des douanes. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent le gaz pour un usage « combustible ». Elle est calculée en fonction de la consommation et s’applique à tous les consommateurs de gaz tant particuliers que professionnels. Elle s’applique pour les usages :
Son montant est déterminé chaque année par la loi de finance. Pour cette année 2024, après plusieurs années de baisse ou de gel, elle s’élève à 16,37€/MWh.
Il est possible de bénéficier de l’exonération du paiement de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel. SÉLIA vous rappelle dans quels cas :
1. Les usages autres que combustibles
Tous les usages autres que combustibles bénéficient d’une exonération totale. Il s’agit, par exemple, d’une utilisation du gaz naturel en tant que matière première.
2. Les cas prévus par le code des douanes
Cinq autres cas d’exonération totale sont prévus par le code des douanes :
À noter, le biogaz, lorsqu’il n’est pas mélangé à du gaz naturel, n’est pas non plus soumis à la TICGN.
De plus, les entreprises qui peuvent bénéficier d’un tarif réduit basé sur les taux en vigueur en 2013 ou 2014:
L’exonération est disponible après avoir rempli l’attestation fournie par l’État. Lorsque votre dossier d’exonération est accepté, l’attestation fournie est valable sur toute la durée du contrat. Cela signifie donc que cette attestation est à régulariser chaque année.
3. Des exonérations partielles
Le code des douanes prévoit également deux cas d’exonération partielle pour certaines entreprises. Notamment, celles disposant du statut de grandes consommatrices d’énergie peuvent bénéficier d’un taux réduit. Pour être qualifiées comme telles, leurs achats d’énergie doivent représenter au moins 3 % de la valeur de la production, ou leurs taxes énergétiques annuelles équivaloir à plus de 0,5 % de la valeur ajoutée.
Ainsi, ces « grandes consommatrices » soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre peuvent payer la TICGN à son niveau de 2013, c’est-à-dire 1,52 €/MWh.
Celles dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone peuvent bénéficier du maintien du taux en vigueur en 2014, soit 1,60 €/MWh.
Dans les deux cas, la réduction est très significative, la TICGN s’affiche à un niveau cinq fois inférieur à celui en vigueur.
Vous avez probablement déjà entendu parler d’électricité verte. Mais de quoi parle-t-on au juste ? Qu’est-ce qu’une offre d’électricité verte ? Et comment être sûr que l’électricité est bien verte ? On fait le point pour vous.
L’électricité dite « verte » désigne une électricité produite uniquement à partir de sources de production d’énergies renouvelables : hydraulique (eau), éolienne (vent), solaire (ensoleillement), géothermique (chaleur de la terre), houlomotrice (vagues), marémotrice (marée) et biomasse (bois, biogaz, etc.).
En 2021, 19.3% de l’électricité produite en France était issue de sources de production renouvelable. Cette part est en nette hausse (16% en 2015) et devrait continuer à progresser grâce au développement des énergies renouvelables. En 2021, cette production d’électricité verte provenait majoritairement de bois-énergie (125TWh), essentiellement utilisée pour le chauffage, la production d’électricité hydraulique (59 TWh) la chaleur renouvelable produite par les pompes à chaleur, l’éolien, les biocarburants et le biogaz.
L’électricité verte n’utilise aucun combustible fossile. Elle n’émet donc pas de CO2 et, de ce fait, ne contribue pas au changement climatique. Ce qui explique son attrait chez certains clients. Près de huit français sur dix1 se disent aujourd’hui prêts à souscrire à une offre d’électricité verte. Et cet intérêt progresse : ils n’étaient que six sur dix à être prêts à le faire il y a un an. Près de 30 % des français interrogés sont même prêts à y souscrire, même si cette offre est plus chère qu’une offre classique de fourniture d’électricité.
1Source : baromètre info-énergie, du Médiateur national de l’énergie, oct. 2020. Enquête réalisée du 02 au 16 septembre 2020 auprès d’un échantillon représentatif de 1 998 foyers français interrogés
Une offre de fourniture d’électricité est dite « verte » dès lors qu’un fournisseur peut prouver qu’une quantité d’électricité d’origine renouvelable équivalente aux quantités consommées par ses clients ayant souscrit à cette offre a été injectée sur le réseau. Mais comment apporter cette preuve ?
Un mécanisme spécifique a été mis en place : les garanties d’origine. La garantie d’origine assure la traçabilité administrative de l’électricité verte. Cette traçabilité est administrative pour une raison simple : la traçabilité physique de l’électricité est impossible. Dès lors que l’électricité produite – qu’elle soit verte ou non – est injectée sur le réseau, elle ne peut plus être tracée.
Concrètement, une garantie d’origine se présente sous la forme d’un certificat électronique. Les garanties d’origine sont délivrées aux producteurs d’électricité renouvelable. Le certificat étant électronique, ils peuvent ensuite échanger cette garantie d’origine, par exemple pour la vendre à un fournisseur d’électricité. Il n’est donc pas obligatoire de détenir des moyens de production renouvelables pour proposer une offre d’électricité verte à ses clients.
Ce mécanisme des garanties d’origine a été mis en place au niveau européen. Il est donc également possible d’importer des garanties d’origine en France, par exemple en provenance de barrages hydrauliques situés en Suisse ou dans les pays nordiques. En France, c’est la société Powernext qui gère le dispositif via une place de marché dédiée aux garanties d’origine.
Cette place de marché a été lancée en septembre 2019. Powernext organise tous les mois une mise aux enchères de garanties d’origine entre les producteurs français d’électricité verte (souhaitant vendre leurs garanties d’origine) et les fournisseurs d’électricité (souhaitant acheter des garanties d’origine et ainsi vendre de l’électricité verte à leurs clients).
A noter, la seule obligation légale des fournisseurs d’électricité verte est donc d’acheter une quantité de garanties d’origine égale à la consommation de leurs clients ayant souscrit à une offre verte. Dans les faits, un fournisseur peut donc soit acheter uniquement des garanties d’origine (il se procure dans ce cas simplement les certificats prouvant que le volume d’électricité verte a bien été injecté sur le réseau), soit acheter conjointement les garanties d’origine et l’électricité associée auprès du même producteur. Ce détail, d’apparence un peu technique, peut révéler une vraie différence.
Dans le premier cas, la garantie d’origine peut être importée d’une installation existante étrangère (barrages hydrauliques par exemple) et l’électricité achetée sur le marché en France. Dans le second cas, l’électricité verte et la garantie d’origine peuvent provenir d’un parc de production renouvelable en France.
L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH)) a pour objectif de favoriser l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité en France. Il détermine le tarif auquel un fournisseur alternatif d’électricité peut racheter de l’électricité nucléaire à EDF mais également, les volumes auxquels le fournisseur peut prétendre.
Mis en place en 2011, l’ARENH est un dispositif temporaire dont la date de fin d’exécution est fixée à 2025. Il découle de la loi de Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (loi NOME) promulguée en décembre 2010.
Pour connaître le volume de demande pour l’année 2023, cliquez ici.
Les composants de l’ARENH :
Le dispositif de l’ARENH est composé de trois éléments : le volume d’achat, le prix d’achat et l’architecture nouvelle des tarifs réglementés.
• L’ARENH détermine pour chaque fournisseur alternatif un volume d’achat de l’électricité. Ce volume est établi en fonction du nombre de clients et des perspectives d’évolution de chaque fournisseur. Ce système est mis en place pour éviter les inégalités liées aux coûts d’approvisionnement.
• Un prix d’achat de l’électricité est également fixé par l’ARENH afin de refléter de manière fidèle les conditions économiques de production au sein des centrales nucléaires.
• Les tarifs réglementés seront progressivement modifiés afin de prendre en compte le prix de l’AREHN pour qu’ils reflètent eux aussi la réalité du marché.
Suite à un risque de comportements spéculatifs abusifs autour de l’ARENH, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a engagé une réflexion concernant la révision de l’accord afin de limiter de tels comportements.
Par ailleurs, le décret ARENH sera adapté dans le but de prévenir un potentiel risque de spéculation lié à un arbitrage semestriel. L’objet de cette adaptation est d’assurer la bonne application de la clause de « monotonie ».
Depuis 1er janvier 2012, le prix de l’ARENH est fixé à 42 €HT/MWh (Arrêté du 17 mai 2011).
Puis en février 2022, au regard du contexte dans lequel les prix de l’électricité ne cessent d’augmenter, le gouvernement a dû augmenter le plafond de l’ARENH de 100 TWh à 120 TWH. Le prix de vente fait également l’objet de changement. Le prix du MWh d’électricité nucléaire distribué via l’ARENH passe de 42€ à 46,50 € le MWh en 2022.
https://www.selia-energies.fr/entreprises/la-cre-publie-le-niveau-de-demande-darenh-pour-2023/
| Connaître le volume des demandes ARENH |
