Certificats de production de biogaz (CPB) : un nouvel élan pour la filière biométhane
À partir du 1er janvier 2026, entre en vigueur un nouveau dispositif sur le marché du gaz : les Certificats de Production de Biogaz (CPB). Leur mission : accélérer le développement du biométhane, une énergie locale et renouvelable issue de la valorisation des matières organiques.
Un levier pour la transition énergétique
Ce nouveau mécanisme, qui s’apparente aux CEE (Certificats d’économie d’énergie) pour l’électricité, vise à encourager la production de gaz vert injecté dans les réseaux français. Ainsi, les fournisseurs de gaz naturel auront l’obligation de détenir un certain nombre de certificats (calculés selon la consommation totale de leurs clients des secteurs résidentiels et tertiaires). En retour, les producteurs bénéficieront d’une nouvelle valorisation économique, essentielle pour le développement durable de la filière.
Une obligation croissante
Pour la 1ère période 2026-2028, la quantité de CPB que devront acquérir les fournisseurs sera :
0,0041 CPB par MWh PCS* consommé en 2026 ;
0,0182 CPB par MWh PCS* consommé en 2027 ;
0,0415 CPB par MWh PCS* consommé en 2028.
Pour un client dont la consommation annuelle est de 500 MWh, l’obligation portera en 2026 sur l’acquisition de 0,0041*500 soit 2,05 PCB et de 0,0415*500 soit 20,75 PCB en 2028.
*Le PCS ou Pouvoir Calorifique Supérieur, représente la quantité totale d’énergie libérée lors de la combustion complète d’un combustible, en incluant l’énergie récupérée par la condensation de la vapeur d’eau produite. Cette mesure permet d’évaluer l’efficacité énergétique maximale d’un combustible.
Un impact progressif sur les tarifs du gaz
L’obligation incombe aux fournisseurs de s’assurer de l’acquisition des CPB, coûts qui seront répercutés sur les factures des clients.
Pour obtenir les CBP, les fournisseurs pourront :
- participer à la production de biométhane qui sera injecté dans un réseau de gaz naturel
- acheter les certificats sur le marché secondaire.
Des fournisseurs de gaz naturel exemptés
Dans les deux cas suivants :
- Le fournisseur dispose uniquement de clients du secteur industriel (l’obligation porte sur les consommations résidentielles et tertiaire)
- Les consommations totales annuelles des clients du fournisseur ne dépassent pas les 400 GWh PCS/an.
Important : ce seuil sera réduit de 100 GWh PCS/an pour chacune des années civiles à compter du 1er janvier 2026.
Objectifs 2028
Ce nouveau mécanisme s’inscrit dans les objectifs fixés par le ministère de la Transition écologique dans la Loi Climat et Résilience de 2021qui prévoit pour 2028 une production de 24 à 32 TWh de biogaz injectée dans le réseau.
Cette approche contribue à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à renforcer l’autonomie énergétique des territoires.
Ensemble, avançons vers une énergie plus locale, plus durable et plus responsable.
Ensemble, avançons vers une énergie plus locale, plus durable et plus responsable.
Pour en savoir plus :
Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de CPB
Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des certificats de production de biogaz