Qu’est-ce que le Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" ?
Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est un dispositif d’incitation financière inscrit dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il vise à accompagner financièrement les entreprises, les collectivités et les gestionnaires de parcs immobiliers dans le remplacement des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (gaz, fioul, charbon) par des solutions décarbonées, telles que les réseaux de chaleur, les systèmes géothermiques ou les pompes à chaleur.
Ce dispositif s’inscrit pleinement dans une démarche de transition énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs, en favorisant la réduction des émissions de CO₂, la maîtrise des coûts énergétiques et la performance environnementale à long terme.
SÉLIA renforce son accompagnement dans vos projets de transition énergétique
SÉLIA engage les démarches pour devenir signataire de la charte Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », permettant de proposer des primes CEE bonifiées et un accompagnement technico-financier complet.
Notre objectif : simplifier vos démarches, sécuriser vos projets et maximiser le montant de votre prime CEE, tout en construisant une stratégie énergétique durable adaptée à votre activité.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplacer vos équipements de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles par, lorsque c’est possible, un raccordement à un réseau de chaleur efficace. A défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur, la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, par l’une des solutions éligibles.
Quelles solutions de chauffage sont éligibles au Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" ?
- Raccordement à un réseau de chaleur performant — BAT-TH-127
- Système géothermique — BAT-TH-162
- Pompe à chaleur air/eau — BAT-TH-163
- Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau — BAT-TH-164
- Raccordement à un réseau de chaleur performant — BAT-TH-137
- Système géothermique — BAT-TH-178
- Pompe à chaleur air/eau — BAT-TH-179
- Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau — BAT-TH-180
Les modalités de calcul du volume de kWh cumac, sont les suivantes :
Le calcul du montant de l'incitation financière (prime CEE) dépend des critères suivants :
- Le type de bâtiment : tertiaire ou résidentiel collectif
- Le nombre de logements pour les bâtiments résidentiels collectifs
- La surface chauffée pour les bâtiments tertiaires
- Le type d’équipement installé
- Le volume de CEE bonifié prévu par cette charte coup de pouce
- Le cours du marché des CEE
Quels sont les critères d’éligibilités ?
Sont éligibles les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire, construits depuis au moins deux ans et respectant les conditions suivantes :
- Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans un délai de cinq ans précédant la date de l’engagement de l’opération (date de signature du devis, ou du bon de commande, ou de l’acte d’engagement)
- Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie
- Pour un même bâtiment, l’opération Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » » n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire
- Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération et à la même adresse postale, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
- Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation
Comment bénéficier de la prime de SÉLIA ?
Retrouvez le détail de notre accompagnement et les modalités d’obtention de la prime sur la page Les aides SÉLIA.
La facture des travaux doit impérativement mentionner la dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie utilisée pour le chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé*.
* Il existe des dérogations à l’exigence de dépose et d’évacuation des équipements, sous certaines conditions. Les établissements de santé et structures hébergeant des personnes âgées ou handicapées, soumis à des contraintes de continuité de service et devant détenir un équipement de secours, bénéficient de cette dérogation.
D’autres travaux complémentaires pour améliorer l’efficacité énergétique de vos bâtiments
SÉLIA accompagne les entreprises et les acheteurs publics sur l’ensemble du territoire métropolitain dans leurs démarches de transition énergétique. Fort de son savoir-faire, SÉLIA vous aide également à financer en partie des travaux valorisables en dehors de la charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».
Pour les bâtiments résidentiels collectifs
- BAR-EN-101 – Isolation de toitures
- BAR-EN-102 – Isolation des murs
- BAR-EN-103 – Isolation d’un plancher
- BAR-EN-104 – Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
- BAR-EN-107 – Isolation de toitures terrasses
- BAR-TH-125 – Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance
- BAR-TH-127 – Ventilation mécanique simple flux hygroréglable
Pour les bâtiments tertiaires
- BAT-EN-101 – Isolation de combles ou de toitures
- BAT-EN-102 – Isolation des murs
- BAT-EN-103 – Isolation d’un plancher
- BAT-EN-104 – Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
- BAT-EN-107 – Isolation de toitures terrasses
- BAT-TH-125 – Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé
- BAT-TH-126 – Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé
- BAT-SE-103 – Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
- BAT-EQ-124 – Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
- BAT-EQ-125 – Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
- BAT-TH-139 – Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
- BAT-TH-142 – Système de déstratification d’air
Questions fréquentes
SÉLIA vous accompagne au service de la performance énergétique
Qu’est-ce qu’un kWh cumac exactement ?
Comment avoir plus d’informations sur les CEE ?
En savoir plus sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, consulter le site officiel.
La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Sous conditions, la prime CEE peut être cumulée avec :
D’autres aides locales peuvent être disponibles dans votre région, votre département ou votre commune.
Pourquoi choisir SÉLIA ?
SÉLIA se positionne comme un fournisseur d’énergie, partenaire de la performance énergétique des professionnels :
- Expertise CEE et réglementation énergétique
- Accompagnement des entreprises, collectivités et gestionnaires multisites
- Offres énergie sur mesure
- Approche humaine, réactive et orientée terrain