Une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Le Premier ministre a présenté le 16 mars 2022 un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine.
Depuis 2021, les prix de l’énergie n’ont cessé d’augmenter et le conflit en Ukraine a renforcé ce contexte inflationniste.
Le Plan de Résilience comporte 12 objectifs, dont le renforcement du bouclier tarifaire pour les ménages et les petites entreprises, et le soutient des entreprises dont les dépenses de gaz et d’énergie représentent une part élevée de charges.
| « Pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges » |
Quelles sont les entreprises éligibles au plan de résilience ?
Toutes les entreprises qui ont vu leurs dépenses d’électricité et de gaz représenter au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui reconnaissent un doublement des tarifs d’achat (en €/MWh) du gaz naturel et/ou de l’électricité. Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.
Quelles sont les modalités du plan de résilience ?
Pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021, l’aide sera à hauteur de 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€.
Pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à 2 fois les coûts éligibles, l’aide sera égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€.
Pour les entreprises respectant les mêmes critères que le cas ci-dessus, mais exerçant dans un des secteurs d’activité les plus exposés à la concurrence internationale, elle sera égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€.
Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.
A savoir : l’étude de votre éligibilité doit être réalisée avec votre service comptabilité.
Comment faire la demande ?
Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert à partir de mi-juin pour le dépôt de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai.
Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.
Les dépôts seront à faire sur l’espace professionnel de impots.gouv.
