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PLAN DE RESILIENCE ÉCONOMIQUE & SOCIAL

Une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Le Premier ministre a présenté le 16 mars 2022 un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine.

Depuis 2021, les prix de l’énergie n’ont cessé d’augmenter et le conflit en Ukraine a renforcé ce contexte inflationniste.

Le Plan de Résilience comporte 12 objectifs, dont le renforcement du bouclier tarifaire pour les ménages et les petites entreprises, et le soutient des entreprises dont les dépenses de gaz et d’énergie représentent une part élevée de charges.

 

« Pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges »

 

Quelles sont les entreprises éligibles ? 

Toutes les entreprises qui ont vu leurs dépenses d’électricité et de gaz représenter au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui reconnaissent un doublement des tarifs d’achat (en €/MWh) du gaz naturel et/ou de l’électricité. Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.

 

Quelles sont les modalités ? 

Pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021, l’aide sera à hauteur de 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€.

Pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à 2 fois les coûts éligibles, l’aide sera égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€.

Pour les entreprises respectant les mêmes critères que le cas ci-dessus, mais exerçant dans un des secteurs d’activité les plus exposés à la concurrence internationale, elle sera égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€.

Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.

 

A savoir : l’étude de votre éligibilité doit être réalisée avec votre service comptabilité.

 

Comment faire la demande ? 

Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert à partir de mi-juin pour le dépôt de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai.

Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.

Les dépôts seront à faire sur l’espace professionnel de impots.gouv.

 

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Pour plus d’informations, consulter le texte complet.

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CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIES

Quels sont nos conseils pour tirer le meilleur parti du dispositif ?

 

  • Vous assurer que votre projet ou vos travaux sont bien répertoriés dans les fiches d’opérations standardisées et que les critères techniques et les conditions de délivrance soient bien remplis,

 

  • Demander plusieurs devis à des entreprises qualifiées afin d’être assuré que vos travaux seront bien réalisés dans les règles de l’art,

 

  • Mettre en œuvre les équipements et/ou matériaux certifiés correspondant aux critères d’éligibilité,

 

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CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIES

En quoi les CEE facilitent aujourd’hui la réalisation de ce type de projet ?

Les CEE générés par l’une ou plusieurs des 200 opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique sont, sous la forme de « primes », la principale source de collecte des acteurs obligés pour satisfaire à leurs obligations.

SÉLIA, acteur obligé, offre ainsi des primes financières à ses clients porteurs de projets.

Une étude personnalisée permettra de définir le montant de la « Prime Éco » en fonction des opérations envisagées et de la quantité de kWh cumac générée.

A la clé, plusieurs avantages : la diminution du montant de l’investissement à financer et l’optimisation du temps de retour sur investissement.

CEE - rénovation

Pour vous accompagner dans la recherche d’économies d’énergies, nous avons créé un Pôle dédié à l’amélioration de la performance énergétique de vos bâtiments et de vos équipements.

Cet accompagnement sur-mesure est à la fois technique et financier. En entreprenant des travaux éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), vous pourrez bénéficier, de la part de SÉLIA, d’une aide financière vous permettant notamment de diminuer le temps de retour sur investissement.

  • Analyse du projet
  • Vérification de l’éligibilité des travaux
  • Estimation du volume de CEE
  • Proposition financière
  • Vérification des justificatifs
  • versement de la prime CEE sous 3 semaines

 

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CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIES

Pourquoi est-ce pertinent d’investir aujourd’hui dans l’amélioration de l’efficacité énergétique ?

 

Dans un contexte de crise énergétique majeure et possiblement durable, il est plus que jamais important de chercher à consommer mieux et à consommer moins.

L’amélioration de l’efficacité énergétique est une réponse à plusieurs enjeux :

  • Environnemental, pour avancer vers davantage de sobriété,
  • Sociétal, pour agir avec responsabilité,
  • Économique, pour agir concrètement sur des leviers d’économies durables.

Plus concrètement, voici les bénéfices qu’il est possible de tirer de ces investissements :

  • préserver voir augmenter la compétitivité en maîtrisant davantage les dépenses énergétiques,
  • améliorer la qualité de service et l’image en favorisant le confort des collaborateurs, des clients, des usagers,
  • valoriser le patrimoine en modernisant l’outil de production,
  • réduire les coûts d’exploitation et les Temps de Retour sur Investissement,
  • pour les collectivités spécifiquement, profiter de cet investissement pour animer les territoires.

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CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIES

Qu’est-ce que c’est ?

Optimiser vos charges, valoriser votre patrimoine, améliorer le confort, développer une image plus positive … autant d’exemples dont vous pourriez bénéficier en investissant dans l’amélioration de votre performance énergétique. Nous vous expliquons comment tirer profit du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

 

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Les CEE, un instrument de maîtrise énergétique à finalité vertueuse

Dispositif réglementaire arrivé en 2006 en France, les Certificats d'économie d'énergieCertificats d’Économies d’Énergie visent à promouvoir les économies d’énergie dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou même des transports.

Les acteurs obligés, comme les fournisseurs d’énergie, sont soumis à une obligation d’économies d’énergie et doivent à ce titre collecter des CEE au prorata des consommations de leurs clients.

Les entreprises, particuliers et collectivités ont la possibilité de générer des CEE à chaque investissement ou dépense en faveur d’une amélioration de l’efficacité énergétique, sous réserve d’être répertorié dans la liste officielle des « opérations standardisées » éditée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Au 1er mai 2022, 200 opérations standardisées sont applicables sur le territoire métropolitain :

Secteurs Tertiaire Résidentiel Transport Industriel Agricole Réseau
Nombre 50 51 34 31 26 8

 

Ces opérations sont réparties en 6 sous-secteurs : Utilités, Enveloppe, Thermique, Equipements/Bâtiment, Infrastructures publiques et Services.

 


… Mais au fait, qu’est-ce qu’un kWh cumac exactement ?Ampoule - CEE
La quantité d’économie d’énergie générée par une opération standardisée est mesurée en kWh CUMAC.
CUMAC est la contraction de « Cumulé » et « Actualisé ».
« Cumulé » pour le cumul d’énergie économisée sur la durée de vie du produit
« Actualisé » pour prendre en compte les progrès en performance des différents équipements (taux d’actualisation de 4%)


 

Vous avez un projet d’investissement pour gagner en performance énergétique ?

Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner

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Mon contrat gaz naturel

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Mon contrat Élec

 

La conjoncture actuelle du marché et les prix de l’électricité historiquement élevés, nous obligent à suspendre notre offre pour les nouveaux clients. Nous espérons pouvoir très rapidement vous proposer une offre au meilleur prix. 

A très bientôt

Les équipes SÉLIA

 

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Une offre classique

au prix du Tarif réglementé

bloqué pendant 3 ans

Un Prix Fixe

Garanti pendant 3 ans

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Une offre classique au prix du tarif réglementé

Prix de l’abonnement et du kWh identique à celui du Tarif réglementé en vigueur à la souscription du contrat.

Un Prix fixe Garanti 1, 2 ou 3 ans

Mon Contrat Élec fixe Pro vous garantit un prix HT de l’électricité – KWh et Abonnement – bloqué sur toute la durée de votre contrat.

Profitez d’un prix HT « vraiment » bloqué, fixe à la fois sur le prix du KWh mais également sur le prix de l’Abonnement, quelle que soit la durée de votre contrat : 1, 2 ou 3 ans.

Mon Contrat Élec fixe Pro vous offre ainsi une véritable garantie de stabilité ainsi que la visibilité et la sécurité pour une parfaite maîtrise budgétaire.

Nos conseillers Pro à votre écoute

Pour un maximum de sérénité, notre équipe de conseillers experts des problématiques professionnelles se tient à votre disposition, par l’intermédiaire du canal qui vous convient le mieux (téléphone, mail, site internet).

*Les Prix Hors taxes (HT) de l’abonnement et de l’énergie sont fixes sur toute la durée du contrat (1, 2 ou 3 ans)

 

 

Besoin d’aide ? Un conseiller est à votre écoute …

N° Cristal 0 969 397 002 (appel non surtaxé)

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