Saviez-vous que dès le 1er juillet 2024, l’utilisation de la facturation électronique deviendra une obligation légale ? La dématérialisation des factures s’appliquera progressivement à toutes les entreprises, dans le cadre d’un calendrier échelonné, et elle s’appliquera aux échanges entre professionnels. Dans cet article, nous vous apportons un éclairage approfondi sur ces questions.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Selon les dispositions du code général des impôts, une facture électronique est définie comme une facture qui est émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée, tout en devant contenir un ensemble de données structurées considérées comme essentielles. Elle revêt un format spécifique permettant de garantir l’authenticité de l’émetteur et l’exactitude des informations qu’elle contient. Ainsi, une fois envoyée et signée, cette facture est sécurisée contre toute altération malveillante.

Les avantages de la dématérialisation des factures

La transition vers la dématérialisation des factures présente plusieurs avantages considérables, au-delà de la simple réponse aux exigences fiscales. Voici un aperçu des bénéfices majeurs :

Réduction des coûts Les dépenses liées au papier, à l’impression et à l’envoi disparaissent avec l’adoption d’une solution de dématérialisation, permettant ainsi aux entreprises de réaliser des économies significatives.

Gain de temps Le processus de gestion des factures fournisseurs et clients peut être chronophage. La dématérialisation permet de générer et d’envoyer les documents en quelques minutes, éliminant les délais d’attente pour les destinataires et contribuant ainsi à accélérer les cycles de paiement.

Simplification de l’archivage Fini les énormes classeurs pour stocker les documents papier. La dématérialisation permet de conserver les factures sur des bases de données sécurisées, accessibles via une simple connexion internet.

Aspect environnemental La facturation électronique est souvent perçue comme une option plus respectueuse de l’environnement. Même si l’envoi d’e-mails et le téléchargement de documents ont leur propre empreinte carbone, il convient de mettre en perspective ces émissions par rapport à la fabrication d’une feuille de papier A4, qui requiert près de 10 litres d’eau. L’industrie papetière est par ailleurs l’une des cinq industries mondiales les plus énergivores.

Qui est concerné par cette transition ?

À partir de 2024, l’obligation de passer à la facturation électronique ne se limitera plus aux échanges avec les instances publiques. Elle s’étendra à toutes les opérations entre entreprises. En principe, cette exigence s’appliquera à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Cependant, trois conditions doivent être remplies :

1. L’entreprise doit réaliser des transactions avec d’autres entreprises (B2B). Les transactions avec les particuliers (B2C) ne sont pas encore soumises à cette obligation.
2. L’opération doit être effectuée sur le territoire national.
3. L’entreprise doit être assujettie à la TVA.

Le calendrier de mise en place

Le gouvernement a récemment annoncé le report du calendrier initial de déploiement de la facturation électronique par les entreprises. Les détails de ce nouveau calendrier seront divulgués lors de la publication de la loi de finances pour 2024. Initialement, le calendrier établi dans l’article 3 de l’ordonnance du 15 septembre 2021 prévoyait un déploiement en trois étapes :

–   Au 1er juillet 2024, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA auront l’obligation d’accepter les factures électroniques. De plus, les grandes entreprises (+ de 5000 salariés) auront l’obligation d’émettre des factures électroniques.

–   Au 1er janvier 2025, ce sera au tour des entreprises de taille intermédiaire (250 à 4 999 salariés) d’émettre des factures électroniques.

–   Enfin, au 1er janvier 2026, l’obligation s’élargit à toutes les petites et moyennes entreprises (- 250 salariés) ainsi qu’aux micro- entreprises (-10 salariés).

Obligation, pour les grandes entreprises uniquement d’émettre des factures électroniques

Obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 4 999 salariés) d’émettre des factures électroniques.

Obligation pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro- entreprises d’émettre des factures électroniques.

Quels outils pour la facturation interentreprises ?

Lorsqu’une entreprise souhaite émettre ou recevoir des factures électroniques de la part de ses fournisseurs, elle pourra choisir l’une des options suivantes :

• Utiliser une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP) agréée par l’administration fiscale, qui se chargera de convertir les factures au format PDF en un format conforme aux exigences légales.
• Opter pour le portail de facturation Chorus Pro, actuellement utilisé pour les échanges avec les entités publiques.

L’eau est une ressource indispensable en matière de production électrique. Le réchauffement climatique et la raréfaction de la ressource génèrent un stress hydrique qui semble s’installer durablement.

Les centrales hydroélectriques, les premières touchées

Deuxième source d’électricité en France et première filière d’énergie renouvelable, la production hydraulique a été particulièrement touchée l’été dernier. C’est une énergie renouvelable fiable, mais dépendante du réchauffement climatique.

L’assèchement des cours d’eau et le faible niveau de remplissage des réservoirs perturbent le fonctionnement des barrages hydroélectriques. Selon le Réseau de Transport d’Electricité (RTE), la production hydroélectrique était en baisse de 35 % en juillet 2022 par rapport à juillet 2021.

Il existe plusieurs sortes d’installations hydrauliques en France, classées selon la puissance de production. Parmi ces systèmes d’hydroélectricité, on retrouve :

• Les équipements au fil de l’eau : Ce type de production hydroélectrique est la technologie produisant le plus d’électricité en France. Ces équipements sont en général installés dans des rivières, voire certains fleuves.
• Les écluses : Certaines écluses peuvent, grâce à la rétention d’eau, produire de l’électricité lors de pics de consommation.
• Les centrales à lac : Ce type d’installation est de plus grande envergure, car elle se base sur une rétention d’eau en moyenne et haute montagne. Grâce à la chute d’eau, ce type de production d’énergie peut produire une grande quantité d’électricité, avec une mobilisation en quelques minutes.
• Les Stations de Transfert d’Energie par Pompage (STEP) : sont la dernière technologie hydraulique, capable de pomper des volumes d’eau conséquents vers un stockage d’eau conséquent. L’objectif est d’effectuer ces pompages lors des périodes modérées de consommation, pour ensuite mobiliser la totalité du stock d’eau lors des pics de consommation.

Certaines infrastructures ne bénéficient pas de la force du fleuve le plus puissant de France. Le barrage du lac de Bouillouses dans les Pyrénées-Orientales a subi un arrêt anticipé. La production a cessé avec un mois d’avance par rapport à d’habitude. La retenue d’eau a diminué de moitié en un an passant à 2,7 millions de mètres cubes d’eau.

Les centrales nucléaires, fortement impactées

Les contraintes dues au manque d’eau ont également affecté la production nucléaire, déjà perturbée par des problèmes de corrosion et de travaux de maintenance.

Afin de refroidir leurs installations, les centrales utilisent l’eau des fleuves pour alimenter leurs circuits de refroidissement. L’eau est par la suite rejetée plus chaude qu’elle n’a été prélevée.

Lors de canicules ou de période de sècheresse, le niveau des cours d’eau est généralement bas et la température de l’eau est plus élevée. Des mesures doivent être prises pour limiter les prélèvements d’eau.

Ces impacts imposent également de respecter des conditions de fonctionnement pour préserver les écosystèmes naturels.

Limiter les prélèvements d‘eau

Afin de limiter les impacts sur l’environnement, le débit du cours d’eau est surveillé et devient minimal. Plusieurs vérifications des installations de prélèvement d’eau sont mises en place. Les quantités d’eau prélevées sont mesurées par l’exploitant et vont être transmises aux pouvoirs publics.

Surveiller la température des eaux rejetées

Un arrêté spécifie la température maximale de l’eau rejetée afin de respecter la biodiversité. L’augmentation de la température du cours d’eau après mélange avec les eaux du circuit de refroidissement ne doit pas excéder 1 à 2 °C. En cas d’une température trop élevée qui a atteint cette limitation, la centrale doit alors prendre des mesures nécessaires comme réduire la puissance de ses réacteurs.

Ces nouveaux éléments constituent un nouveau défi pour les années à venir. Continuons tous nos efforts de sobriété énergétique. Découvrez nos éco-gestes ici

Un contrat de fourniture de gaz naturel réservé aux sites dont la consommation annuelle est supérieure à 20000 kWh

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La consommation cachée des appareils est une réalité à laquelle les entreprises doivent faire face. Cette consommation continue d’électricité se produit lorsque les appareils électroniques sont en veille ou en mode de veille prolongée. Non seulement cela peut avoir un impact négatif sur l’environnement, mais cela peut également avoir un impact financier important. Dans cet article, nous allons explorer comment les entreprises peuvent réduire la consommation cachée de leurs appareils électriques.

Comprendre et évaluer la consommation cachée des appareils

La consommation cachée des appareils est un sujet souvent négligé qui peut cependant avoir un impact financier important. Il est important pour les entreprises de comprendre comment cette consommation se produit et comment détecter cette consommation et comment elle peut être réduite. Une évaluation de la consommation énergétique des appareils permettra de déterminer où les économies d’énergie peuvent être réalisées.

Mettre en place des politiques énergétiques

Une politique énergétique solide aidera à établir des normes de consommation d’énergie et à promouvoir des pratiques éco-responsables. Voici quelques exemples d’actions que les entreprises peuvent mettre en place pour réduire leur consommation cachée d’énergie :

Acheter des appareils économes en énergie : Les entreprises peuvent acheter des appareils économes en énergie pour remplacer les anciens modèles. Par exemple, les appareils certifiés Energy Star © sont conçus pour réduire la consommation d’énergie en mode veille et en utilisation normale. Cela concerne à la fois les ordinateurs, les imprimantes, les réfrigérateurs, les climatiseurs, les équipements de cuisine, etc.

L’extinction complète des appareils en dehors des heures de travail : Éteignez les appareils lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Cela peut sembler simple, mais de nombreux appareils continuent de consommer de l’énergie même lorsqu’ils sont en veille.

Mettre en place des politiques de travail à distance : Les entreprises peuvent encourager le travail à distance pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments. Cela peut réduire la nécessité de chauffer, de refroidir et d’éclairer les bureaux, ce qui réduira la consommation d’énergie.

Sensibiliser tous les collaborateurs : Les entreprises peuvent sensibiliser leurs salariés à l’importance de l’efficacité énergétique et à la réduction de la consommation d’énergie. Ils peuvent être encouragés à éteindre les lumières, à utiliser des équipements économes en énergie et à adopter des pratiques de travail durables.

Optimiser la gestion des data centers : Les entreprises peuvent optimiser la gestion de leurs data centers, qui consomment une quantité importante d’énergie. Cela peut inclure l’utilisation de serveurs virtuels, la gestion de la ventilation et de la température, etc.

Mettre en place un programme de gestion de l’énergie

Pour assurer une réduction continue de la consommation cachée des appareils, les entreprises peuvent mettre en place un programme de gestion de l’énergie, et par la même occasion, promouvoir des pratiques éco-responsables.

Voici quelques étapes clés pour mettre en place un programme de gestion de l’énergie efficace :

Analyse de la consommation d’énergie actuelle : Il est important de comprendre la quantité d’énergie que l’entreprise consomme actuellement. Cette analyse permettra de déterminer les domaines où des améliorations peuvent être apportées.

Établissement d’objectifs de consommation d’énergie : Une fois que l’analyse de la consommation d’énergie est terminée, l’étape suivante consiste à établir des objectifs clairs et réalisables.

Élaboration d’un plan d’action : Il est important de déterminer les étapes concrètes qui doivent être entreprises pour atteindre les objectifs de consommation d’énergie. Cela peut inclure des changements dans les pratiques de gestion des appareils, des investissements dans des équipements éco-énergétiques ou encore des formations des salariés.

Suivi et évaluation : Le suivi régulier des données de consommation d’énergie aidera à déterminer si les objectifs fixés sont atteints. Il est important de mettre en place un système de suivi pour suivre les progrès et évaluer l’efficacité de la politique énergétique mise en place.

Le changement d’heure est un concept qui a été évoqué par Benjamin Franklin en 1784, dans le but d’économiser de l’énergie. Néanmoins, ce n’est qu’en 1916 que ce concept est arrivé en France lors de la Première Guerre Mondiale, quand il fallut économiser sur les réserves de charbon. Ce changement d’heure fut supprimé à la Libération, puis instauré à nouveau en 1975, deux ans après le premier choc pétrolier.

À quoi sert le passage à l’heure d’été ?

L’objectif est d’adapter l’ensoleillement naturel à nos activités. Le but principal est de nous faire faire des économies d’énergie en limitant notre utilisation de l’éclairage artificiel.

⇒ À savoir : En été, l’hémisphère nord s’incline vers le soleil. Ainsi, les journées sont plus longues et plus chaudes.

Le changement d’heure a-t-il vraiment un impact ?

Le gain en énergie occasionné par le changement d’heure est bien réel. Cependant, il diminue au fil des années selon les chiffres du ministère de l’Industrie et de l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) :

• En 1996, l’économie d’électricité liée au changement d’heure était estimée à 1200 GWh par an.
• En 2009, ce gain est passé à 441 GWh par an : soit la consommation en éclairage de près de 800 000 foyers.
• En 2018, cette baisse était de 351 GWh par an.

Aujourd’hui, le changement d’heure impacte faiblement la réduction de notre consommation d’énergie. Cependant, cette mesure à faible coût facilite la gestion du réseau électrique en France en réduisant les pics de consommation particulièrement au mois d’avril.

83.71 % des français souhaitent la fin du changement d’heure

En 2019, à l’issue d’une consultation lancée par l’Assemblée Nationale pour tous les citoyens, 83.71 % des Français étaient favorables à l’arrêt du changement d’heure.

• 83,71% des participants se prononcent pour mettre fin au changement d’heure deux fois par an,
• 36,97% des répondants choisissent de toujours rester à l’heure d’hiver,
• 59,17% de toujours rester à l’heure d’été,
• 3,86% sont sans opinion.

Le changement d’heure affecte-t-il les heures creuses et pleines ?

Les offres d’énergie avec option tarifaire « heures pleines/heures creuses » ont été proposées dans le but de permettre aux bénéficiaires de faire des économies sur leurs factures.

Durant les heures creuses, le prix du kWh est moins cher que celui des heures pleines. Il est donc recommandé de faire fonctionner des appareils énergivores, comme le lave-linge ou le lave-vaisselle, pendant ces heures creuses.

Le changement d’heure n’a alors aucun impact. Dans une journée, vous disposez toujours de :

• 8 heures creuses qui varient selon votre offre d’électricité ;
• 16 heures pleines.

En 2022, le réseau électrique français a su faire face aux multiples crises d’une ampleur inconnue depuis les années 1970-1980 selon RTE  (Réseau de Transport d’Électricité). Les énergies fossiles (gaz et pétrole) et renouvelables (éolien et solaire) ont en partie compensé les baisses de production d’origine nucléaire et hydraulique.

Baisse de la consommation électrique en 2022

Une diminution de 4.2% au cours de l’année 2022 de la consommation électrique a été mesurée en comparaison à une moyenne d’avant crise sanitaire (entre 2014 – 2019). Sur les derniers mois de l’année, lors des pics de consommation où les risques sur l’approvisionnement étaient les plus forts, cette diminution atteint même 9%. Le volume total d’électricité consommé a été de 459,3 TWh.

→ À savoir : le volume de consommation 2022 est inférieur à celui de 2020 qui avait pourtant été marquée par une baisse de l’activité économique.

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De plus, on note la mobilisation nationale réussie en faveur des économies d’énergie de la part des particuliers et des entreprises a joué un rôle important. On observe une baisse de la consommation importante à partir de septembre et d’octobre, période de diffusion des messages sur la sobriété énergétique et de la communication d’Ecowatt, la météo de l’énergie.

• SÉLIA s’engage auprès d’Ecowatt, la météo de l’énergie, découvrez l’article

La production d’électricité au plus bas depuis 30 ans

Une sécheresse importante en Europe

La sécheresse du printemps et de l’été ainsi que les faibles précipitations de l’hiver ont fortement impacté la production hydraulique. Celle-ci a diminué de 12 TWh en comparaison à l’année 2021 et est au plus bas depuis 1976. Cependant, la production hydraulique reste la deuxième source de production électrique en France derrière le nucléaire.

La production hydraulique qui représente 49,7 TWh est en recul de 20% par rapport à la moyenne 2014-2019.

Néanmoins, une disponibilité maximale de l’hydraulique a pu être assurée durant la période hivernale grâce à une gestion responsable des producteurs durant l’été.

La faible disponibilité du parc nucléaire

Dans son bilan électrique national du 14 février 2023, RTE communique qu’en 2022 la production nucléaire française ne représente que 70% de la moyenne des 20 dernières années.

Le volume de 279 TWh d’électricité nucléaire produite correspond au volume le plus faible enregistré depuis 1988.

En raison de cette faible disponibilité, la production du parc nucléaire français a fortement baissé en 2022 par rapport aux années précédentes, avec un volume produit de 279 TWh (soit 62,7 % du mix) contre 360,7 TWh en 2021 et 379,5 TWh en 2019.

Retrouvez toutes les informations détaillées dans le bilan électrique RTE 2022

L’énergie renouvelable, c’est quoi ?

Les énergies renouvelables ou encore énergies vertes sont une forme d’énergie produite à partir de ressources naturelles renouvelables, telles que la lumière solaire, le vent, la chaleur terrestre, les marées et les chutes d’eau. Contrairement aux combustibles fossiles tels que le pétrole, le charbon et le gaz naturel, qui sont des ressources épuisables, les énergies renouvelables sont durables et ne s’épuisent pas.

Quels sont les avantages des énergies renouvelables ?

Les énergies renouvelables présentent de nombreux avantages par rapport aux sources d’énergies non renouvelables telles que les combustibles fossiles :

• Durabilité : Les énergies renouvelables sont produites à partir de sources naturelles et durables, telles que le soleil, le vent et l’eau, qui ne s’épuisent pas contrairement aux combustibles fossiles.
• Faibles émissions de gaz à effet de serre : Les énergies renouvelables émettent très peu de gaz à effet de serre, ce qui contribue à réduire les émissions de CO2, cause majeure du changement climatique.
• Réduction de la pollution de l’air et de l’eau : Les énergies renouvelables produisent très peu de pollution atmosphérique et de contamination de l’eau.

Le Mix énergétique

Le Mix énergétique se réfère à la combinaison de différentes sources d’énergie utilisées pour répondre aux besoins énergétiques d’une région, d’un pays …

Le Mix énergétique peut inclure différentes sources d’énergie telles que

• Les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, géothermique, biomasse) ;
• Les énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) ;
• L’énergie nucléaire.

Le site de RTE permet de visualiser les données de production et de consommation d’électricité en temps réel.

Ainsi, à titre d’exemple, la France produisait le 20 avril 2022 :

⇒ L’objectif d’un Mix énergétique est de répondre aux besoins énergétiques tout en minimisant les impacts environnementaux, tels que la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre. Il est important de trouver un équilibre entre l’utilisation des sources d’énergie fossiles existantes et la transition vers des sources d’énergies renouvelables et à faible émission de carbone.

Les principales sources d’énergies renouvelables :

• ÉNERGIE SOLAIRE

L’énergie solaire est la plus abondante de toutes les ressources énergétiques et peut même être exploitée par temps nuageux. Les technologies de l’énergie solaire permettent de produire de la chaleur, du froid, de l’éclairage naturel, de l’électricité et des carburants pour une multitude d’applications. Elles consistent à convertir la lumière du soleil en énergie électrique, soit au moyen de panneaux photovoltaïques, soit au moyen de miroirs qui concentrent le rayonnement solaire.

ÉNERGIE ÉOLIENNE Pour l’énergie éolienne, le principe consiste à exploiter l’énergie cinétique de l’air en mouvement à l’aide de grandes éoliennes situées sur des zones terrestres (éoliennes terrestres), ou bien en mer ou en eau douce (éoliennes en mer). Les turbines éoliennes sont composées de grandes pales qui tournent à mesure que le vent souffle. Cette rotation fait tourner un rotor qui est relié à un générateur, produisant ainsi de l’électricité à courant alternatif.

• ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE

L’énergie géothermique consiste à utiliser l’énergie thermique accessible provenant de l’intérieur de la Terre. Cette source d’énergie peut être captée et convertie en électricité par l’utilisation de centrales géothermiques. Les centrales géothermiques sont construites près des sources de chaleur géothermique, généralement des zones volcaniques ou des zones de haute activité sismique. Elles utilisent la chaleur naturelle de la Terre pour chauffer de l’eau, qui est ensuite transformée en vapeur pour faire tourner des turbines et produire de l’électricité à courant alternatif.

ÉNERGIE HYDRAULIQUE Pour l’hydroélectricité, l’énergie exploitée est celle de l’eau qui se déplace des hauteurs vers les basses altitudes. Les centrales hydroélectriques à réservoir utilisent l’eau stockée dans un réservoir, tandis que les centrales hydroélectriques au fil de l’eau exploitent l’énergie du débit disponible de la rivière. Les centrales hydroélectriques utilisent la force de l’eau en mouvement pour faire tourner des turbines et produire de l’électricité à courant alternatif. Elles peuvent être construites dans des rivières, des barrages ou sur des chutes d’eau. ⇒ Actuellement, l’hydroélectricité constitue la plus grande source d’énergie renouvelable dans le secteur de l’électricité.

• BIOÉNERGIE

La bioénergie est produite à partir de diverses matières organiques qui constituent la biomasse, telles que le bois, le charbon de bois, les déjections animales et autres effluents d’élevage pour la production de chaleur et d’électricité, et les cultures agricoles pour les biocarburants liquides. Pour une production d’électricité, la biomasse repose sur 2 types phénomènes : la combustion et la méthanisation.  La combustion est une méthode utilisée pour produire de l’énergie à partir de matières organiques. La combustion de la biomasse libère de la chaleur, qui peut être utilisée pour produire de l’électricité, de la chaleur et de l’énergie mécanique. La biomasse par méthanisation utilise des bactéries pour décomposer la matière organique en gaz méthane et en dioxyde de carbone.

Consultez notre article sur l’électricité verte

Dans le contexte actuel de la crise énergétique, nous recherchons tous à faire des économies pour réduire notre facture d’énergie. Sur votre lieu de travail, de nombreux écogestes simples existent pour économiser l’électricité et le gaz. Nous vous donnons quelques conseils et astuces réalisables par tous vos collaborateurs.

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