Description du programme
Le programme PRODICEE (Programme d’observation du Dispositif des Certificats d’Economies d’Energie) est doté d’un budget de 80 millions d’euros sur quatre ans.
Il est porté par l’ADEME en partenariat avec un consortium de 8 structures scientifiques et techniques dont le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), le Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA), le Centre d’Études et de Recherches Économiques sur l’Énergie (CEREN).
Il est financé par 11 fournisseurs d’énergies dont SÉLIA à hauteur de 5.6 M€.
Axes stratégiques du programme
Le programme PRODICEE est un projet multi-partenarial et multi-sectoriel qui repose sur deux axes stratégiques :
- L’évaluation technique et économique des performances globales du dispositif CEE pour mieux éclairer les décisions des pilotes du dispositif et des acteurs impliqués
- La conception et la mise en œuvre d’un système d’information innovant pour faciliter le croisement des données de contrôle.
Principaux objectifs du programme
Évaluer économiquement le dispositif CEE
- mesurer l’efficacité du dispositif ; son efficience ; son caractère réellement incitatif ; les effets d’aubaine ; les coûts des opérations ; les résultats auprès des bénéficiaires ; les différences entre secteurs et fiches.
Mesurer les économies d’énergie réellement obtenues
- comparer les CEE forfaitaires prévus par les fiches et les économies réellement constatées sur le terrain.
Évaluer les gisements CEE
- déterminer le potentiel d’économies encore disponible ; les gisements techniquement et économiquement accessibles ; le rythme auquel ces gisements peuvent être mobilisés ; les opportunités de nouvelles fiches CEE.
Lutter contre la fraude
- construire une base de données des contrôles et expérimenter les contrôles à distance pouvant, à terme, être intégrés à la réglementation CEE.
ce qu'il faut retenir
Avec ces évolutions réglementaires, la P6 des certificats d’économies d’énergie vise à renforcer la solidité et la crédibilité du dispositif.
Le renforcement des contrôles, la modernisation des outils numériques et l’amélioration de l’évaluation des gisements permettront de :
- mieux suivre les économies d’énergie réellement réalisées ;
- renforcer la lutte contre les fraudes ;
- améliorer le pilotage global du dispositif CEE.
Ces évolutions représentent une étape importante vers un dispositif plus transparent, plus efficace et mieux adapté aux enjeux de la transition énergétique.