Catégorie : Non classé

Votre 1^ère facture (facture contrat) vous est envoyée environ une semaine après la mise en service de votre local professionnel.

Si vous n’avez pas opté pour la mensualisation de vos factures d’électricité, vous allez en effet recevoir 6 factures à payer dont :
–    4 calculées sur des estimations de consommation tous les 2 mois
–    2 calculées sur la base de relevés effectués par ENEDIS (ex ERDF) tous les 6 mois.

Le montant total annuel à payer correspond ainsi à votre consommation annuelle réelle.

Le montant de votre facture est composé, sur la période considérée, du prix de l’abonnement (prime fixe), du montant de votre consommation (part variable calculée en multipliant la quantité de kWh par le prix du kWh) et de diverses taxes et contributions.

Le montant de l’abonnement dépend :

• De la puissance souscrite exprimée en kVA (de 3 à 36 kVA)
• De l’option tarifaire choisie (Base, HP/HC)

Le prix du kWh dépend :

• De l’option tarifaire choisie
• De la puissance souscrite

A cela, s’ajoutent des taxes (TVA, TCFE) et des contributions (CSPE, CTA).

Détails des taxes et contributions (lien)

A titre indicatif, les taxes et contributions représentent pour un contrat :

• de 9 kVA Option Base avec une consommation annuelle de 10 000 kWh (TRV au 01/08/2016) 37,1% du montant total de la facture TTC.
• de 18 kVA Option HC avec une consommation annuelle de 20 000 kWh (TRV au 01/08/2016) 37,8% du montant total de la facture TTC.

Les Taxes :

–    TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :

• 5,5% sur l’abonnement et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
• 20% sur la consommation, les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) et la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)

–    TCFE et TDCFE : ces taxes communale et départementale sont regroupées sous l’appellation Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE). Elles sont définies pour chaque commune et pour chaque département.
La taxe communale est reversée à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale. Son coefficient est fixé par délibération du Conseil municipal ou de l’assemblée délibérante de l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité.
La taxe départementale est reversée au département. Son coefficient est fixé par le Conseil Départemental.

Les Contributions :

–    CSPE : la Contribution au Service Public de l’Electricité a été instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003. Son montant est fixé par le ministre chargé de l’Energie sur la base d’une proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et est révisable tous les ans au 1^er janvier.
Au 1^er janvier 2016, cette contribution devient une taxe perçue pour le compte des Douanes*. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’Etat. Elle permet d’alimenter un compte d’affectation spécial intitulé « Transition énergétique » qui sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables, les surcoûts de production d’électricité dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain (Corse, DOM, îles bretonnes,…), le budget du Médiateur National de l’Energie.

–    CTA : la Contribution Tarifaire d’Acheminement a été instituée par les pouvoirs publics en août 2004 et est fixée par arrêté du ministre de l’Energie. Elle est collectée par l’ensemble des fournisseurs d’électricité au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG). Depuis le 1^er mai 2013, son montant est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité.

Le montant unitaire de la TICFE / CSPE est fixé par voie législative. La loi de finances rectificative pour 2015 a fixé son montant à 22,5 €/MWh au 1^er janvier 2016. Il est resté inchangé jusqu’au 31 décembre 2021. Cependant, ce montant n’était pas suffisant pour couvrir toutes les charges. La TICFE / CSPE est calculée à partir des consommations.

Face à cette situation, les pouvoirs publics ont engagé une réforme du dispositif.

D’une part, les énergies fossiles qui seront également mises à contribution. Ce ne sera donc plus l’électricité seule qui contribue au dispositif mais également le gaz naturel, le fioul et les carburants par le biais d’un renforcement de leur fiscalité.

D’autre part, les la TDCFE (taxe départementale), la TCCFE (taxe communale) et la TICFE ont vocation à fusionner pour obtenir une taxe unique recouvrée par le DGFiP, contenant une part communale et une part départementale.

A compter du 1^er janvier 2022, la TDCFE (taxe départementale) est supprimée. L’abrogation de la TDCFE s’accompagne simultanément d’une majoration du tarif plein de la TICFE / CSPE avec une part départementale.

Le 1^er janvier 2023, la TCCFE (taxe communale) est supprimée. L’abrogation de la TDCFE s’accompagne simultanément d’une majoration du tarif plein de la TICFE / CSPE avec une part communale.

Ces taxes et contributions sont acquittées par tous les consommateurs d’électricité quel que soit leur fournisseur.

Pour en savoir plus : www.cre.fr

Nous vous proposons deux exemples théoriques représentatifs de la clientèle de Professionnels :

Base TRV en vigueur au 01/08/2017

1. Contrat de 12 kVA Option Base avec une consommation annuelle de 10 000 kWh

Montant total TTC de la facture : 1 631,23 €TTC

• L’abonnement annuel TTC représente 10,9% de la facture totale TTC
• Les consommations représentent 89,1% de la facture TTC

La facture se décompose ainsi :

• L’abonnement HTT représente 9,1% de la facture totale TTC
• Les consommations HTT représentent 54,8% de la facture TTC
• Les taxes (communale et départementale) et contributions (CSPE et CTA) HTVA représentent 20,7% de la facture TTC
• Les TVA (taux normal et réduit) représentent 15,4% de la facture TTC

2. Contrat de 18 kVA Option HC avec une consommation annuelle de 20 000 kWh

Montant total TTC de la facture : 3 072,30 €TTC

• L’abonnement annuel TTC représente 7,5% de la facture totale TTC
• Les consommations représentent 92,5% de la facture TTC

La facture se décompose ainsi :

• L’abonnement HTT représente 5,8% de la facture totale TTC
• Les consommations HTT représentent 56,5% de la facture TTC
• Les taxes (communale et départementale) et contributions (CSPE et CTA) HTVA représentent 21,9% de la facture TTC
• Les TVA (taux normal et réduit) représentent 15,8% de la facture TTC

Pour modifier votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone ou votre adresse email, vous devez contacter votre conseiller au 0969 397 001 (appel non surtaxé) ou par email en utilisant le formulaire de contacts ci-dessous

Vous pouvez nous communiquer votre relevé de compteur (index de consommation) par téléphone au 0969 397 002 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ou par mail en utilisant le formulaire de contacts ci dessous :

Vous pouvez nous joindre en contactant notre Service Clients au 0969 397 002 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Vous pouvez également nous contacter le formulaire de contact
Depuis notre site internet : www.selia-energies.fr > « Nous contacter »

Nous écrire à : SÉLIA – 336 avenue de Paris – CS 78650 – 79026 Niort Cedex

En cas de panne sur le réseau, vous devez appeler ENEDIS (ex ERDF). Le n° de téléphone figure sur votre facture d’énergie.

Il faut impérativement souscrire votre nouveau contrat au minimum une semaine avant l’emménagement dans votre nouveau local. Un délai de deux semaines est optimal. Vous pouvez cependant en informer SELIA dès que vous connaissez votre nouvelle adresse.
A noter que les délais pour une mise en service réalisée par le distributeur sont de 5 jours.

Oui. Si l’ancien occupant n’a pas résilié son abonnement, il est nécessaire de relever les index de consommations afin de ne pas payer pour ce que vous n’avez pas consommé. De même, lors de la création du contrat, ces relevés vous seront demandés.

Vous pouvez nous communiquer votre relevé de compteur (index de consommation) par téléphone au 0969 397 002 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ou par mail en utilisant le formulaire de contacts ci dessous :

Oui, il faut tout de même résilier votre contrat. Tant que celui-ci n’est pas résilié, vous continuerez de payer jusqu’à ce que le nouveau locataire en contracte un nouveau en son nom.

Non, le déménagement fait partie des closes légales de résiliation. Il n’y a donc pas de frais supplémentaires à payer.

La puissance nécessaire dépend de plusieurs facteurs : l’énergie de chauffage, la superficie du local, la qualité de l’isolation, le nombre et la puissance de vos équipements et appareils électriques généraux et spécifiques.

Pour connaitre la puissance nécessaire, vous pouvez consulter votre conseiller clientèle ou vous référer à la question « Quelle puissance choisir ? » dans la rubrique « mon contrat d’électricité ».

Vous pouvez nous joindre en contactant notre Service Clients au 0969 397 002 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Vous pouvez également nous contacter le formulaire de contact
Depuis notre site internet : www.selia-energies.fr > « Nous contacter »

Nous écrire à : SÉLIA – 336 avenue de Paris – CS 78650 – 79026 Niort Cedex

En cas de panne sur le réseau, vous devez appeler ENEDIS (ex ERDF). Le n° de téléphone figure sur votre facture d’énergie.

Plus vos usages ou vos équipements électriques sont importants plus vous aurez besoin d’une puissance importante en particulier s’ils fonctionnent simultanément.

• En option Base, il existe 9 niveaux de puissance : 3 ; 6 ; 9 ; 12 ; 15 ; 18 ; 24 ; 30 et 36 kVA.
• En option HP/HC, 8 niveaux de puissance sont disponibles : 6 ; 9 ; 12 ; 15 ; 18 ; 24 ; 30 ; 36

Généralement, si le chauffage et l’eau chaude sanitaire ne sont pas électriques, une puissance de 6 ou de 9 kVA est suffisante.

Attention toutefois à certains usages électriques spécifiques comme le froid et la cuisson ou l’éclairage dans certains commerces spécialisés qui peuvent nécessiter un niveau de puissance à souscrire relativement important.

L’abonnement est fonction du niveau de puissance souscrite exprimée en kVA.

Si vous avez un doute sur le niveau de puissance à souscrire, n’hésitez à contacter votre conseiller clientèle au 0969 397 001 (appel non surtaxé).
A savoir : Le changement d’option tarifaire nécessite l’intervention d’un technicien d’ENEDIS. Cette prestation payante figure au catalogue de prestations d’ENEDIS.

Le choix de l’option tarifaire dépend principalement de votre mode de chauffage, de votre production d’eau chaude et pour certains commerces spécialisés alimentaires notamment des équipements de production de froid.

Vous avez le choix entre deux options tarifaires :

• Option Base ou simple tarif : un prix unique du kWh 24h/24
• Option Heures Pleines/ Heures Creuses: un prix du kWh en HP (16h/24) et un autre en HC (8h/24)

L’option Base convient si vous n’utilisez pas de chauffage électrique.

L’option HP/HC est intéressante financièrement si votre consommation en Heures Creuses représente 30% à 40% de la consommation totale et notamment si vous disposez d’un chauffage électrique.

A savoir : Le changement d’option tarifaire nécessite l’intervention d’un technicien d’ENEDIS. Cette prestation payante figure au catalogue de prestations d’ENEDIS. 

Une modification d’option tarifaire, par exemple passer de l’option Base à l’option HP/HC, ou de puissance,  par exemple passer de 6 à 9 kVA, nécessite l’intervention à votre domicile d’un technicien de votre gestionnaire de distribution ENEDIS. Cette prestation payante figure au catalogue de prestations d’ENEDIS.

N’hésitez pas à nous appeler, nous nous chargeons de la prise de rendez-vous.

L’option Heures Pleines /Heures Creuses comporte 2 prix du kWh.
Pendant les Heures Creuses, vous bénéficiez d’un prix du kWh réduit pendant une durée de 8h par jour, principalement la nuit.
Les plages horaires en Heures Creuses sont fixées par le distributeur ENEDIS (ex ERDF) et varient d’une commune à l’autre.

Avec l’option HP/HC, votre contrat d’électricité comprend alors :
–    un abonnement dont le montant annuel est très légèrement supérieur à celui de l’option Base à niveau de puissance souscrite équivalent.
–    deux prix du kWh :
o    un prix en Heures Pleines 16h/24
o    un prix en Heures Creuses 8h/24

Avec l’option HP/HC, vous bénéficiez de 8h/24 en Heures Creuses.
Elles peuvent être différentes selon la localisation géographique de votre logement. Elles sont déterminées uniquement par le Gestionnaire de Réseau de Distribution (ENEDIS).
Ces horaires s’appliquent à tous les fournisseurs d’électricité.

Pour connaître les horaires des heures creuses de votre commune, consultez le site ENEDIS (www.enedis.fr).

Seuls les fournisseurs historiques (EDF sur le GRD « ENEDIS », SEOLIS sur le GRD « GEREDIS »,…) peuvent proposer le tarif réglementé (Tarif bleu dont la Puissance souscrite est comprise entre 3 et 36 kVA).
Les prix et leurs évolutions sont fixés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et sont publiés au Journal Officiel sous forme d’arrêté ou de décision ministérielle. Le dernier barème tarifaire est en vigueur depuis le 1^er août 2018.

Concernant les offres de marché, tous les fournisseurs peuvent les proposer. Les prix de l’abonnement et du kWh sont librement fixés.
Par contre, les taxes (TVA, TCFE), les contributions (CSPE, CTA) et l’acheminement de l’électricité (défini par le Tarif d’Utilisation des Réseaux publics de Distribution, le TURPE) sont communs à tous les fournisseurs d’électricité et s’appliquent à tous les consommateurs quel que soit le type d’offres.

En optant pour une offre de marché, vous quittez le tarif réglementé mais vous conserver la possibilité d’y revenir à tout moment et sans frais.

La conjoncture actuelle du marché de l’énergie et les prix historiquement élevés, nous obligent à suspendre nos offres pour les nouveaux clients. Nous espérons pouvoir très rapidement vous proposer une offre au meilleur prix.

Vous souhaitez être prévenu de la reprise des offres ?

Inscrivez-vous en remplissant le formulaire ci-dessous. Nous serons ravis de vous recontacter lorsque le marché se sera stabilisé.

Si vous souhaitez modifier le libellé du destinataire de la facture mentionné sur votre contrat d’électricité, il vous suffit de contacter votre conseiller par téléphone au 0969 397 002 (appel non surtaxé) ou de nous le faire savoir par mail en utilisant le formulaire de contact.

En fonction de votre situation, un des documents ci-dessous pourra vous être demandé :

• Pour les entreprises immatriculées au RCS (commerçants ou sociétés commerciales) un extrait K pour les personnes physiques ou K bis pour les personnes morales,
• Pour les artisans, un extrait D1,
• Pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs le numéro Siren ou Siret.

Non, il n’y a aucun frais de souscription et le changement de fournisseur est gratuit.

ENEDIS (ex ERDF) est votre Gestionnaire de Réseau de Distribution d’électricité. Son service dépannage est accessible 7j/7 et 24h/24. En cas de panne, vous devez appeler le 09 72 67 50 XX (les 2 derniers chiffres étant le numéro de votre département).

Si dans un délai de deux mois, votre réclamation écrite auprès de nos services n’a pas permis de régler le différend, vous pouvez saisir directement et gratuitement le médiateur national de l’énergie :

• par internet www.energie-mediateur.fr ou
• par courrier (Médiateur national de l’énergie – Libre Réponse n°59252 – 75443 PARIS Cedex 9)

Non. La qualité de l’électricité que vous consommez dépend uniquement du gestionnaire de réseaux de distribution (ENEDIS). Ainsi, quel que soit votre fournisseur d’électricité, la qualité de l’énergie est toujours la même.

Tous les Gestionnaires de Réseaux de Distribution :

– garantissent la qualité et la continuité de l’énergie livrée,

– assurent les services de dépannage,

– réalisent des prestations techniques comme notamment l’entretien et la relève des compteurs.

Si votre local est équipé d’un compteur Linky, vous pourrez reconnaitre facilement sa couleur verte caractéristique.

C’est un compteur d’électricité de nouvelle génération qui permet de transmettre des informations et de recevoir des ordres à distance sans l’intervention physique d’un technicien dans votre local professionnel.

Pour en savoir plus : enedis.fr

Vous pouvez nous joindre en contactant notre Service Clients au 0969 397 002 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Vous pouvez également nous contacter le formulaire de contact
Depuis notre site internet : www.selia-energies.fr > « Nous contacter »

Nous écrire à : SÉLIA – 336 avenue de Paris – CS 78650 – 79026 Niort Cedex

En cas de panne sur le réseau, vous devez appeler ENEDIS (ex ERDF). Le n° de téléphone figure sur votre facture d’énergie.

Pour payer vos factures d’électricité, vous avez le choix entre :

• Prélèvement mensuel (mensualisation) avec 4 dates de prélèvement au choix : le 5, 10, 15 ou le 20 du mois
• Prélèvement à échéance de facture. Vos factures seront prélevées sur votre compte bancaire 15 jours après leur date d’émission.

Pour ces 2 modes de prélèvement automatique, vous recevrez de SELIA un mandat SEPA à nous retourner dûment complété et signé accompagné d’un RIB.

• Carte Bancaire par téléphone en appelant le 0969 397 001
• Chèque
• Espèces dans l’une de nos 5 agences
• Virement bancaire

A savoir : si vous avez des difficultés financières, contactez votre conseiller clientèle au plus vite. Il pourra vous être proposé un délai de paiement sous forme d’un échelonnement des sommes dues. Vous éviterez ainsi de payer des pénalités pour retard de paiement.

La mensualisation vous permet de lisser sur une période de 10 mois vos dépenses d’électricité et donc de ne pas avoir à faire face à des factures plus importantes en période hivernale.

Opter pour le prélèvement mensuel, c’est opter pour la simplicité et la tranquillité.

Ce service gratuit vous permet de choisir entre 4 dates de prélèvement : le 5, 10, 15 ou le 20 du mois.

Pour cela, il suffit de nous appeler au 0969 397 002 (appel non surtaxé) ou d’en faire la demande via le formulaire de contact.

Pour cela, il suffit de nous appeler au 0969 397 002 (appel non surtaxé) ou d’en faire la demande via le formulaire de contact

Une fois les 10 mensualités effectuées, SELIA vous adresse une facture annuelle de régularisation :
Si le montant de votre consommation annuelle est supérieur aux mensualités versées, un 11^ème voire un 12^ème prélèvement sont alors effectués automatiquement.

Si le montant de votre consommation annuelle est inférieur aux mensualités versées, SELIA vous rembourse le trop perçu dans les 10 jours.

Le mandat SEPA* est un document unique qui comprend à la fois la demande et l’autorisation de prélèvement.
Il comprend :

• L’IBAN (International Bank Account Number) : numéro de compte bancaire.
• Le BIC (Business Identifier Code) : code d’identification de la banque.

Ces coordonnées bancaires figurent notamment sur votre RIB (relevé d’identité bancaire).
La Référence Unique de Mandat (RUM, correspondant à la référence du prélèvement) figure sur vos factures et échéanciers.

*SEPA signifie en anglais Single Euro Payments Area (Espace unique de paiement en Euros).

Vous devez appeler votre conseiller au 0969 397 002 (appel non surtaxé).

Vous recevrez une lettre vous indiquant que votre prélèvement a été rejeté. Vous devrez donc envoyer un chèque dûment rempli accompagné de votre référence client à :

SELIA – Service Facturation Recouvrement – 336 avenue de Paris – CS 78650 – 79026 Niort Cedex

A savoir : si vous avez des difficultés financières, contactez votre conseiller clientèle au plus vite. Il pourra vous être proposé un délai de paiement sous forme d’un échelonnement des sommes dues. Vous éviterez ainsi de payer des pénalités pour retard de paiement.

Vous pouvez nous joindre en contactant notre Service Clients au 0969 397 002 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Vous pouvez également nous contacter le formulaire de contact
Depuis notre site internet : www.selia-energies.fr > « Nous contacter »

Nous écrire à : SÉLIA – 336 avenue de Paris – CS 78650 – 79026 Niort Cedex

En cas de panne sur le réseau, vous devez appeler ENEDIS (ex ERDF). Le n° de téléphone figure sur votre facture d’énergie.