Découvrez nos offres d’électricité et de gaz naturel qui correspondent à vos besoins et vos consommations.
Nos offres SÉLIA
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Pourquoi choisir SÉLIA ?
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Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire » impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Issue de la loi Elan, cette nouvelle réglementation vise à économiser 60 % d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.
Le « décret tertiaire » s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments ou locaux hébergeant des activités tertiaires du secteur public et du secteur privé, et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2.
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Les dépôts sont à effectuer sur OPERAT
Si le propriétaire ou le preneur à bail ne respecte pas le décret tertiaire et qu’il ne justifie pas ses manquements, les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende administrative de 1.500 euros pour les personnes physiques et 7.500 euros pour les personnes morales.
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À quelle date transmettre les données sur la plateforme OPERAT ? La date limite pour renseigner sur OPERAT, les données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que les données de consommation de l’année de référence, initialement fixée au 30 septembre 2022 est prolongée au 31 décembre 2022 en raison d’une tolérance accordée pour le remplissage de ces déclarations. |
Chaque année, le TURPE connaît une évolution. L’objectif de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est double : permettre aux gestionnaires de réseau de remplir leur mission tout en maîtrisant l’évolution du tarif, et donc la facture des consommateurs.
La Commission Régulation de l’Energie (CRE) a publié le 9 juin 2022 la Délibération n°2022-158 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux public d’électricité (TURPE HTA-BT) au 1er août 2022. La Délibération a été publiée au JO du 29 juin 2022.
Cette évolution de 2,26 % du TURPE au 1er août 2022 est une hausse moyenne.
L’évolution réelle du montant de votre acheminement, à consommations égales, peut s’écarter à la hausse ou à la baisse de cette valeur moyenne.
Le Premier ministre a présenté le 16 mars 2022 un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine.
Depuis 2021, les prix de l’énergie n’ont cessé d’augmenter et le conflit en Ukraine a renforcé ce contexte inflationniste.
Le Plan de Résilience comporte 12 objectifs, dont le renforcement du bouclier tarifaire pour les ménages et les petites entreprises, et le soutient des entreprises dont les dépenses de gaz et d’énergie représentent une part élevée de charges.
| « Pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges » |
Toutes les entreprises qui ont vu leurs dépenses d’électricité et de gaz représenter au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui reconnaissent un doublement des tarifs d’achat (en €/MWh) du gaz naturel et/ou de l’électricité. Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.
Pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021, l’aide sera à hauteur de 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€.
Pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à 2 fois les coûts éligibles, l’aide sera égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€.
Pour les entreprises respectant les mêmes critères que le cas ci-dessus, mais exerçant dans un des secteurs d’activité les plus exposés à la concurrence internationale, elle sera égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€.
Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.
A savoir : l’étude de votre éligibilité doit être réalisée avec votre service comptabilité.
Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert à partir de mi-juin pour le dépôt de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai.
Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.
Les dépôts seront à faire sur l’espace professionnel de impots.gouv.
En savoir plus sur les CEE :
Les CEE : qu’est-ce que c’est ?
Pourquoi est-ce pertinent d’investir aujourd’hui dans l’amélioration de l’efficacité énergétique ?
En quoi les CEE facilitent aujourd’hui la réalisation de ce type de projet ?
Quels sont nos conseils pour tirer le meilleur parti du dispositif ?
INDUSTRIE : Système de récupération de chaleur, système moto-régulé, système de régulation, variateur de vitesse, compresseur d’air….
TERTIAIRE : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage et d’eau chaude sanitaire, isolation du bâti, production de chauffage et de climatisation, installation de luminaires à modules LED ….
AGRICOLE : Système de récupération de chaleur, isolation des parois de serre, PAC pour serres maraichères et horticoles
RESEAU : Mise en place d’un calorifugeage des canalisations, réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel, système de variation de puissance en éclairage extérieur
TRANSPORT : Véhicule de transport de marchandises optimisé, formation d’un chauffeur de transport ou de véhicule léger à l’éco conduite
Certificats d’économies d’énergies
Les CEE générés par l’une ou plusieurs des 200 opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique sont, sous la forme de « primes », la principale source de collecte des acteurs obligés pour satisfaire à leurs obligations.
SÉLIA, acteur obligé, offre ainsi des primes financières à ses clients porteurs de projets.
Une étude personnalisée permettra de définir le montant de la « Prime Éco » en fonction des opérations envisagées et de la quantité de kWh cumac générée.
A la clé, plusieurs avantages : la diminution du montant de l’investissement à financer et l’optimisation du temps de retour sur investissement.
Pour vous accompagner dans la recherche d’économies d’énergies, nous avons créé un Pôle dédié à l’amélioration de la performance énergétique de vos bâtiments et de vos équipements.
Cet accompagnement sur-mesure est à la fois technique et financier. En entreprenant des travaux éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), vous pourrez bénéficier, de la part de SÉLIA, d’une aide financière vous permettant notamment de diminuer le temps de retour sur investissement.
Dans un contexte de crise énergétique majeure et possiblement durable, il est plus que jamais important de chercher à consommer mieux et à consommer moins.
L’amélioration de l’efficacité énergétique est une réponse à plusieurs enjeux :
Plus concrètement, voici les bénéfices qu’il est possible de tirer de ces investissements :
Optimiser vos charges, valoriser votre patrimoine, améliorer le confort, développer une image plus positive … autant d’exemples dont vous pourriez bénéficier en investissant dans l’amélioration de votre performance énergétique. Nous vous expliquons comment tirer profit du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Les CEE, un instrument de maîtrise énergétique à finalité vertueuse
Dispositif réglementaire arrivé en 2006 en France, les 
Certificats d’Économies d’Énergie visent à promouvoir les économies d’énergie dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou même des transports.
Les acteurs obligés, comme les fournisseurs d’énergie, sont soumis à une obligation d’économies d’énergie et doivent à ce titre collecter des CEE au prorata des consommations de leurs clients.
Les entreprises, particuliers et collectivités ont la possibilité de générer des CEE à chaque investissement ou dépense en faveur d’une amélioration de l’efficacité énergétique, sous réserve d’être répertorié dans la liste officielle des « opérations standardisées » éditée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Au 1er mai 2022, 200 opérations standardisées sont applicables sur le territoire métropolitain :
| Secteurs | Tertiaire | Résidentiel | Transport | Industriel | Agricole | Réseau |
| Nombre | 50 | 51 | 34 | 31 | 26 | 8 |
Ces opérations sont réparties en 6 sous-secteurs : Utilités, Enveloppe, Thermique, Equipements/Bâtiment, Infrastructures publiques et Services.
… Mais au fait, qu’est-ce qu’un kWh cumac exactement ?
La quantité d’économie d’énergie générée par une opération standardisée est mesurée en kWh CUMAC.
CUMAC est la contraction de « Cumulé » et « Actualisé ».
« Cumulé » pour le cumul d’énergie économisée sur la durée de vie du produit
« Actualisé » pour prendre en compte les progrès en performance des différents équipements (taux d’actualisation de 4%)
Vous avez un projet d’investissement pour gagner en performance énergétique ?
Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner