Face à la hausse inédite des prix de l’électricité, le gouvernement a présenté deux nouveaux dispositifs d’aides aux entreprises et collectivités respectivement l’extension du bouclier tarifaire et l’amortisseur électrique. Le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 en fixe les modalités d’application.

 

Attestation à compléter en ligne, à imprimer, à signer, à scanner

et à renvoyer par mail à : attestation@selia-energies.fr

 

 

Amortisseur électrique 

Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité. Il n’est pas cumulable avec le bouclier tarifaire.

Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix.

Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électrique est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des consommateurs.

 

Qui sont les bénéficiaires de l’aide Amortisseur électrique ?

L’amortisseur électrique permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés. Il est destiné :

  • Aux TPE ayant un compteur électrique d’une puissance > à 36 kVA et non éligibles au bouclier tarifaire,
  • A toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et ou 43 millions d’euros de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire,
  • A l’ensemble des collectivités locales.

Pour quelle période l’aide Amortisseur électrique va-t-elle être mise en place ?

L’amortisseur électricité va prendre effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023.

Quelle démarche doit faire un client souhaitant bénéficier de l’aide Amortisseur électrique ?

La première étape est de télécharger et compléter l’attestation sur l’honneur et la renvoyer scannée au plus tôt par courriel à l’adresse suivante : attestation@selia-energies.fr

Important : Il est demandé de renseigner une attestation par entité juridique, c’est-à-dire qu’il y ait une unique attestation par numéro SIREN du client, pour l’ensemble de ses sites, de ses compteurs ou de ses contrats avec un même fournisseur.

Si vous êtes bénéficiaire de cette aide, son montant sera automatiquement déduit de vos factures.

 

Comment est calculée l’aide Amortisseur électrique ?

Concrètement l’Etat va prendre en charge, sur 50 % des volumes d’électricité consommé, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et le prix de référence de 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh).

Vous pourrez bénéficier de l’aide Amortisseur électrique si le prix moyen mentionné sur votre contrat 2023, toutes heures comprises, est supérieur à 180 €/MWh (hors taxes et hors acheminement).

Au maximum, la diminution du prix de la fourniture ne peut excéder 160€/MWh sur la totalité du volume d’électricité consommé.

Comment vais-je concrètement bénéficier de l’aide Amortisseur ?

Si vous êtes éligible au dispositif et avez renvoyé l’attestation dûment datée et signée, votre fournisseur SÉLIA calculera le montant de votre aide et déduira directement cette aide sur vos factures relatives aux consommations à partir du 1er janvier 2023.

 

Aide Energo intensifs

Le Premier ministre a présenté en 2022 un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine. Depuis 2021, les prix de l’énergie n’ont cessé d’augmenter et le conflit en Ukraine a renforcé ce contexte inflationniste.

Le Plan de Résilience comporte 12 objectifs, dont le renforcement du bouclier tarifaire pour les ménages et les petites entreprises, et le soutient des entreprises dont les dépenses de gaz et d’énergie représentent une part élevée de charges.

Retrouvez plus d’informations sur ce dispositif sur notre page ici