En 2022, face à la hausse inédite des prix de l’électricité, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aides aux entreprises et collectivités : l’amortisseur électricité et le bouclier tarifaire pour l’année 2023.
L’amortisseur électricité est reconduit à compter du 1er janvier 2024 pour les entreprises TPE/PME, les associations et les collectivités qui ont signés leur contrat avant le 30 juin 2023 (exclu) et encore en vigueur en 2024, dans des conditions revues par rapport à 2023.
Décret n° 2023-1421 du 30 décembre 2023 fixe les modalités d’application de l’amortisseur classique et du sur-amortisseur.
Décret n° 2023-1369 du 29 décembre 2023 fixe les modalités d’application du bouclier habitat collectif.
Amortisseur électricité
Ce dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité. Il n’est pas cumulable avec le bouclier tarifaire habitat collectif.
Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix.
Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des consommateurs.
Quelle démarche doit faire un client souhaitant bénéficier de l’aide Amortisseur électricité ?
La première étape est de télécharger et compléter l’attestation sur l’honneur et la renvoyer scannée au plus tôt par courriel à l’adresse suivante : attestation@selia-energies.fr
Important : Il est demandé de renseigner une attestation par entité juridique, c’est-à-dire qu’il y ait une unique attestation par numéro SIREN du client, pour l’ensemble de ses sites, de ses compteurs ou de ses contrats avec un même fournisseur.
- Si vous étiez bénéficiaire de cette aide en 2023, et que vous l’êtes de nouveau en 2024, vous n’avez rien à faire, votre attestation 2023 reste valable
- Si vous n’étiez pas bénéficiaire en 2023, mais que vous pouvez l’être pour 2024, il vous suffit de suivre les indications pour bénéficier de cette aide. (ancrage dans la page pour emmener en bas)
Si vous êtes bénéficiaire de cette aide, son montant sera automatiquement déduit de vos factures.
Comment est calculée l’aide Amortisseur électricité ?
Concrètement l’État va prendre en charge, sur 75 % des volumes d’électricité consommé, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et le prix de référence de 250 €/MWh (soit 0,25 €/kWh).
(Prix du contrat – 250) x 75% = montant de l’aide amortisseur électricité
Comment vais-je concrètement bénéficier de l’aide Amortisseur ?
Si vous êtes éligible au dispositif et avez renvoyé l’attestation dûment datée et signée, votre fournisseur SÉLIA calculera le montant de votre aide et déduira directement cette aide sur vos factures relatives aux consommations à partir du 1er janvier 2024.
Comment bénéficier de l’amortisseur électricité ?
Si vous n’étiez pas bénéficiaire de l’aide en 2023, et que vous pouvez l’être pour 2024, nous vous invitons à suivre le processus suivant :
Attestation à compléter en ligne, à imprimer, à signer, à scanner et à renvoyer par mail à : attestation@selia-energies.fr |
