La consommation d’électricité est assujettie à la taxe communale, départementale et la CSPE.

Créée en 2003, la Contribution au Service Public de l’Energie (CSPE) sert à couvrir l’ensemble des charges de service public supportées par les fournisseurs.

En 2016, les charges de service public de l’énergie sont intégrées au budget de l’État. Plusieurs contributions ont été supprimées et compensées par une redéfinition de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE). La TICFE est également nommée la « Contribution au Service Public de l’Electricité » ou CSPE.

La CSPE est payée par tous les consommateurs, elle représente environ :

  • 13% de la facture moyenne d’un client résidentiel,
  • 15% pour une entreprise
  • 27% pour un client industriel (même si un plafonnement est prévu pour les plus gros clients)

Les charges qu’elle représente sont regroupées autour de trois grands postes :

  • le soutien financier aux énergies renouvelables et à la cogénération (production combinée d’électricité et de chaleur)
  • la péréquation tarifaire : un même tarif partout sur le territoire, y compris dans les zones non interconnectées telles que la Corse, les DOM, etc
  • les tarifs sociaux accordés aux ménages dont les ressources sont faibles

 

evolution-de-la-cspe-en-e-mwh

Source : CRE

Le montant unitaire de la TICFE / CSPE est fixé par voie législative. La loi de finances rectificative pour 2015 a fixé son montant à 22,5 €/MWh au 1er janvier 2016. Il est resté inchangé jusqu’au 31 décembre 2021. Cependant, ce montant n’était pas suffisant pour couvrir toutes les charges. La TICFE / CSPE est calculée à partir des consommations.

Face à cette situation, les pouvoirs publics ont engagé une réforme du dispositif.

D’une part, les énergies fossiles qui seront également mises à contribution. Ce ne sera donc plus l’électricité seule qui contribue au dispositif mais également le gaz naturel, le fioul et les carburants par le biais d’un renforcement de leur fiscalité.

D’autre part, les la TDCFE (taxe départementale), la TCCFE (taxe communale) et la TICFE ont vocation à fusionner pour obtenir une taxe unique recouvrée par le DGFiP, contenant une part communale et une part départementale.

A compter du 1er janvier 2022, la TDCFE (taxe départementale) est supprimée. L’abrogation de la TDCFE s’accompagne simultanément d’une majoration du tarif plein de la TICFE / CSPE avec une part départementale.

Le 1er janvier 2023, la TCCFE (taxe communale) est supprimée. L’abrogation de la TDCFE s’accompagne simultanément d’une majoration du tarif plein de la TICFE / CSPE avec une part communale.

Pour en savoir plus : cre.fr