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Avec l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, il était essentiel d’encadrer l’Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique (ARENH). C’est ainsi que la loi de Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (loi NOME) est entrée en vigueur le 1er juillet 2011.
Depuis cette date, les fournisseurs alternatifs peuvent donc accéder à l’électricité produite par les centrales nucléaires de l’opérateur historique.
Selon la règle, les volumes d’ARENH souscrits par les fournisseurs alternatifs ne peuvent excéder 25 % de la production du parc nucléaire historique, soit 100 TWh sur une année.
La CRE a annoncé le en décembre 2023 que le volume des demandes effectuées par les fournisseurs d’électricité pour l’année 2023 avait atteint 130,45 TWh d’ARENH soit un taux d’attribution de 76,68 % et un taux d’écrêtement de 23,32 %.
Conséquences : les quantités distribuées à chaque fournisseur vont être diminuées, et le prix de l’électricité modifié en proportion du taux d’écrêtement.