CSPE_Contribution_au_service_public_denergie
L’histoire de la CSPE

La CSPE de 2003 à 2021

En France, la consommation d’électricité est assujetti à des taxes.

Créée en 2003, la Contribution au Service Public de l’Energie (CSPE) sert à couvrir l’ensemble des charges de service public supportées par les fournisseurs.

La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité et la CSPE

En 2016, les charges de service public de l’énergie intègrent le budget de l’État. Si bien que plusieurs contributions sont supprimées et compensées par une redéfinition de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE).

La TICFE est également nommée la « Contribution au Service Public de l’Electricité » ou CSPE, à laquelle s’ajoute les taxes départementale et communale.

La CSPE est payée par tous les consommateurs et elle représente environ :

    • 13% de la facture moyenne d’un client résidentiel,
    • 15% pour une entreprise
    • 27% pour un client industriel

Les charges qu’elle représente sont regroupées autour de trois grands postes :

  • le soutien financier aux énergies renouvelables et à la cogénération (production combinée d’électricité et de chaleur)
  • la péréquation tarifaire : un même tarif partout sur le territoire, y compris dans les zones non interconnectées telles que la Corse, les DOM, etc
  • les tarifs sociaux accordés aux ménages dont les ressources sont faibles

Le montant unitaire de la TICFE / CSPE fixé par voie législative

Au 1er janvier 2016, la loi de finances fixe le montant de la CSPE à 22,5 €/MWh. Il est resté inchangé jusqu’au 31 décembre 2021. Toutefois, ce montant n’est pas suffisant pour couvrir toutes les charges. La TICFE / CSPE est calculée à partir des consommations.

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Source : Commission de Régulation de l’Énergie

 

Face à cette situation, les pouvoirs publics engagent une réforme du dispositif.

D’une part, les énergies fossiles sont mises à contribution. Donc ce n’est plus l’électricité seule qui contribue au dispositif mais également le gaz naturel, le fioul et les carburants par le biais d’un renforcement de leur fiscalité.

D’autre part, la TDCFE (taxe départementale), la TCCFE (taxe communale) et la TICFE fusionnent pour obtenir une taxe unique recouvrée par le DGFiP, contenant une part communale et une part départementale.

A compter du 1er janvier 2022, la TDCFE (taxe départementale) est supprimée. L’abrogation de la TDCFE s’accompagne simultanément d’une majoration du tarif plein de la TICFE / CSPE avec une part départementale.

Puis, le 1er janvier 2023, la TCCFE (taxe communale) est supprimée. L’abrogation de la TDCFE s’accompagne simultanément d’une majoration du tarif plein de la TICFE / CSPE avec une part communale.

Pour en savoir plus : cre.fr