ÉcoWatt, un dispositif pour contribuer à assurer le bon approvisionnement de tous en électricité

Dispositif citoyen porté par RTE (Réseau de Transport d’Electricité) et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), ÉcoWatt a pour objectif d’accompagner les français à consommer moins et mieux au bon moment et ainsi de réduire les risques de coupure d’électricité en France.

La météo de l’énergie

ÉcoWatt qualifie en temps réel le niveau d’électricité disponible pour alimenter les consommateurs français.

Un dispositif d’alerte indique les périodes où les Français sont appelés à réduire ou décaler leur consommation d’électricité pour éviter les coupures ou en réduire leur durée.

Des alertes en temps réel avec l’application mobile

Téléchargez l’application ÉcoWatt pour savoir quand consommer au meilleur moment. Soyez informés des périodes pendant lesquelles la France peut couvrir tous ses besoins en électricité sans émettre de gaz à effet de serre.

Agir au bon moment !

ÉcoWatt vous permet de savoir à quel moment agir pour éviter les coupures.

De manière générale, en hiver, il y a deux moments dans la journée où la consommation des Français augmente fortement : entre 8h et 13h et entre 18h et 20h.

C’est donc durant ces périodes qu’il est particulièrement important d’anticiper sa consommation électrique lorsque cela est possible.

Les écogestes à adopter

Chacun d’entre nous avons le pouvoir de réduire notre consommation d’électricité en adoptant des gestes simples.

Ces écogestes peuvent avoir un véritable impact lors des alertes orange et rouge ÉcoWatt. Adopter des écogestes permettra d’éviter les coupures ou d’en réduire leur durée.

 

 

En France, la consommation d’électricité est assujetti à des taxes. La TICFE (Taxe Intérieure de la Consommation Finale d’Électricité) sert à couvrir l’ensemble des charges du service public supportées par les fournisseurs.

Un peu d’histoire

La TICFE / CSPE de 2003 à aujourd’hui

Créée en 2003, sous le nom de « Contribution au Service Public de l’Electricité » (CSPE), la TICFE a évolué en termes d’intitulé et de forme.

La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité et la CSPE

En 2016, les charges de service public de l’énergie intègrent le budget de l’État. Si bien que plusieurs contributions sont supprimées et compensées par une redéfinition de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE).

La TICFE est également nommée la « Contribution au Service Public de l’Electricité » ou CSPE, à laquelle s’ajoute les taxes départementale et communale.

La CSPE est payée par tous les consommateurs et elle représente environ :

• • 13% de la facture moyenne d’un client résidentiel,
  • 15% pour une entreprise
  • 27% pour un client industriel

Les charges qu’elle représente sont regroupées autour de trois grands postes :

• le soutien financier aux énergies renouvelables et à la cogénération (production combinée d’électricité et de chaleur)
• la péréquation tarifaire : un même tarif partout sur le territoire, y compris dans les zones non interconnectées telles que la Corse, les DOM, etc
• les tarifs sociaux accordés aux ménages dont les ressources sont faibles

Le montant unitaire de la TICFE / CSPE fixé par voie législative

Au 1^er janvier 2016, la loi de finances fixe le montant de la CSPE à 22,5 €/MWh. Il est resté inchangé jusqu’au 31 décembre 2021. Toutefois, ce montant n’est pas suffisant pour couvrir toutes les charges. La CSPE / TICFE est calculée à partir des consommations. Face à cette situation, les pouvoirs publics engagent une réforme du dispositif.

D’une part, les énergies fossiles sont mises à contribution. Donc ce n’est plus l’électricité seule qui contribue au dispositif mais également le gaz naturel, le fioul et les carburants par le biais d’un renforcement de leur fiscalité.

D’autre part, la TDCFE (taxe départementale), la TCCFE (taxe communale) et la TICFE fusionnent pour obtenir une taxe unique recouvrée par la DGFiP, contenant une part communale et une part départementale.

1^er janvier 2022 : la TDCFE (taxe départementale) est supprimée. L’abrogation de la TDCFE s’accompagne simultanément d’une majoration du tarif plein de la TICFE / CSPE avec une part départementale.

1^er janvier 2023 : la TCCFE (taxe communale) est supprimée. L’abrogation de la TDCFE s’accompagne simultanément d’une majoration du tarif plein de la TICFE / CSPE avec une part communale.

Source : Commission de Régulation de l’Énergie

Par ailleurs, au début de la crise de l’énergie en 2022, l’État a mis en place une protection pour les consommateurs d’électricité : le bouclier tarifaire. Pour cela, la TICFE / CSPE a été temporairement baissée à 0,5 €/MWh pour les professionnels.

Allègement du bouclier tarifaire

En 2024, en raison de la « sortie progressive du bouclier tarifaire », le taux réduit sur les taxations sur les énergies n’est pas prolongé. Ainsi, au 1^er février 2024, la TICFE est portée à 20,5 €/MWh. 

Pour en savoir us : cre.fr

La diversification du mix de production d’électricité

L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné.

La France est engagée dans une diversification de son mix électrique, à la fois pour le rendre plus durable mais aussi pour augmenter sa résilience et accompagner le progrès technologique. Ainsi, le développement des énergies renouvelables doit permettre de produire plus d’énergies à partir de sources présentes sur le territoire et de réduire progressivement la part du nucléaire.

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) prévoit en particulier de diversifier les mix énergétiques en favorisant la pénétration des énergies renouvelables et de récupération. Elle fixe pour 2028 l’objectif d’une accélération significative du rythme de développement des énergies renouvelables. Le système énergétique sera alors en capacité d’atteindre les objectifs de la loi pour 2030.

Concrètement, en matière de production, la France doit doubler sa capacité de production d’électricité d’origine renouvelable en dix ans ! D’ici 2028, elle devra être comprise entre 102 et 113 GW contre 50 GW fin 2018. C’est un des principaux objectifs de la PPE qui fixe les priorités d’action des pouvoirs publics en matière d’énergie. 

L’éolien et le photovoltaïque, les deux filières privilégiées

La PPE fait la part belle au photovoltaïque et à l’éolien en raison de leur compétitivité et de leur maturité. Il est prévu que la capacité de production photovoltaïque soit multipliée par 4 ou 5 d’ici 2028. Pour l’éolien terrestre, c’est une multiplication par environ 2,5 sur la même période. L’éolien en mer est également mis à contribution.

Pour les autres filières renouvelables, les objectifs de progression sont faibles. Si l’hydroélectricité est aujourd’hui la première source de production d’électricité renouvelable, son développement est limité par le potentiel disponible. Quant aux autres filières (biomasse, biogaz, géothermie), elles sont principalement réservées à la production de chaleur.

Évolution programmée des capacités de production d’électricité renouvelable

Sources : RTE (2018), Ministère de la transition écologique et solidaire (objectifs PPE 2023 et 2028)

Pour atteindre ces objectifs, les pouvoirs publics prévoient le lancement d’une dizaine d’appels d’offres par an.

L’arrêt de 14 centrales nucléaires d’ici 2035

Initialement prévu pour 2025, l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité (contre 72 % en 2018) a été repoussé à 2035. Pour y parvenir, les pouvoirs publics ont acté l’arrêt de 14 réacteurs nucléaires à cet horizon. Outre la fermeture prochaine des deux réacteurs de Fessenheim, quatre réacteurs devraient être arrêtés entre 2025 et 2028. Les huit autres fermetures interviendraient entre 2029 et 2035. Pour ce qui est de la construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement va étudier la question d’ici mi-2021.

La politique énergétique française se fixe donc comme objectif d’avoir, à terme, un mix de production d’électricité plus diversifié.

Pour Rappel, la PPE en quelques chiffres :

Pour en savoir plus : ecologie.gouv.fr

Le 1^er janvier 2017 entrait en vigueur le mécanisme de capacité dans le paysage de la réglementation énergétique française.
SÉLIA  décrypte pour vous en 5 questions/réponses ce nouveau dispositif et ses impacts sur ses consommateurs finaux d’électricité.

1/ Dans quel contexte le mécanisme de capacité a-t-il été créé ?

Au niveau national, les usages électriques s’intensifient d’année en année pour atteindre des niveaux extrêmes lors de l’hiver 2011-2012.  Dans ce contexte, il apparait alors nécessaire de sécuriser les capacités de production pour  garantir à tout instant l’équilibre entre consommation et production et ainsi  préserver la sécurité d’approvisionnement électrique.
Ainsi, afin de soutenir les investissements dans les moyens de production souvent coûteux et peu rentables,  la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (NOME) et le Code de l’Énergie (articles L335-1 et L335-8 et décret n°2012-1405 du 14/12/2012) ont instauré un mécanisme d’obligation de capacité en France.

2/ Quel en est le principe ?

Les fournisseurs d’électricité ont désormais l’obligation de prouver qu’ils sont capables de couvrir la consommation de leurs clients, et ce en détenant des certificats de capacité  à hauteur de la consommation de leurs clients.
Les fournisseurs peuvent acquérir ces certificats de capacité auprès d’exploitants de capacité de production ou d’effacement.
•    En contrepartie d’un engagement de disponibilité de leurs moyens pour chaque période d’un an, ces exploitants se voient octroyer un montant de certificats de capacité certifiés par RTE
•    Ils peuvent ensuite les revendre aux fournisseurs d’où la notion de « marché de capacité »
Les transactions peuvent se faire de « gré à gré » ou sur le marché de capacités. Afin d’orienter la tarification des échanges, un « Prix de Référence Marché » (PRM) est publié régulièrement par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) à l’issue d’enchères organisées par Epex Spot (la bourse européenne de l’électricité).

3/ Qui fixe les règles de ce marché ?

C’est le gestionnaire de réseau de transport d’électricité RTE qui pilote le fonctionnement du mécanisme de capacité :
–    Il fixe le montant des obligations annuelles des fournisseurs d’électricité (exprimé en MW)
–    Il contrôle et certifie la disponibilité des capacités aux exploitants de production ou d’effacement
–    Il assure les contrôles et fixe les montants des pénalités en cas de non-respect de l’obligation de capacité.

Parallèlement, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a également un rôle d’autorité :
–    Elle publie les données de marché (prix et volumes échangés)
–    Elle veille au bon fonctionnement du dispositif.

4/  Quand le mécanisme de capacité est-il entré en vigueur ?

Le mécanisme est entré en vigueur le 1^er janvier 2017, suite à la validation de la Commission européenne du 8 novembre 2016 et à la parution au Journal Officiel le 29 novembre 2016.
Les premiers échanges de certificats de capacité ont eu lieu le 15 décembre 2016, et ont abouti à une fixation du « Prix de Référence Marché » (PRM) 2017 à 9 999,80€/MW.

5/ Quel impact sur votre facture ?

Son calcul est basé sur la consommation prévisionnelle lors des périodes de pointe de consommation nationale sur les réseaux électriques français et sur le prix officiel du certificat de capacité l’année de livraison tel que publié par la CRE.

TICGN : explications

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est devenue en 2022 l’accise sur les gaz naturels. En 2016, la TICGN a absorbé :

• la Contribution au service public du gaz (CSPG)
• la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG)

la TICGN est l’une des principales taxes présentes sur les factures de gaz. Elle est régie par le code des douanes. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent le gaz pour un usage « combustible ». Elle est calculée en fonction de la consommation et s’applique à tous les consommateurs de gaz tant particuliers que professionnels. Elle s’applique pour les usages :

• à des fins de chauffage, production d’eau chaude, cuisson ;
• le gaz naturel pour les véhicules.

Son montant est déterminé chaque année par la loi de finance. Depuis 2024, après plusieurs années de baisse ou de gel, elle est maintenue à 16,37€/MWh.

Êtes-vous concernés par les exonérations ?

Il est possible de bénéficier de l’exonération du paiement de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel. SÉLIA vous rappelle dans quels cas :

1. Les usages autres que combustibles

Tous les usages autres que combustibles bénéficient d’une exonération totale.  Il s’agit, par exemple, d’une utilisation du gaz naturel en tant que matière première.

2. Les cas prévus par le code des douanes

Cinq autres cas d’exonération totale sont prévus par le code des douanes :

• lorsque le gaz est utilisé pour les besoins de son extraction et de sa production ;
• s’il est destiné à un double usage dans certains procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse ;
• s’il est dédié à la fabrication de produits minéraux non métalliques ;
• dans le cas de fabrication de produits énergétiques ;
• ou pour la production d’électricité.

À noter, le biogaz, lorsqu’il n’est pas mélangé à du gaz naturel, n’est pas non plus soumis à la TICGN.

De plus, les entreprises qui peuvent bénéficier d’un tarif réduit basé sur les taux en vigueur en 2013 ou 2014:

• • Entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre
  • Entreprises grandes consommatrices d’énergie
  • Entreprises dont les activités sont exposées aux risques de fuite carbone

L’exonération est disponible après avoir rempli l’attestation fournie par l’État. Lorsque votre dossier d’exonération est accepté, l’attestation fournie est valable sur toute la durée du contrat. Cela signifie donc que cette attestation est à régulariser chaque année.

3. Des exonérations partielles

Le code des douanes prévoit également deux cas d’exonération partielle pour certaines entreprises. Notamment, celles disposant du statut de grandes consommatrices d’énergie peuvent bénéficier d’un taux réduit. Pour être qualifiées comme telles, leurs achats d’énergie doivent représenter au moins 3 % de la valeur de la production, ou leurs taxes énergétiques annuelles équivaloir à plus de 0,5 % de la valeur ajoutée.

Ainsi, ces « grandes consommatrices » soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre peuvent payer la TICGN à son niveau de 2013, c’est-à-dire 1,52 €/MWh.
Celles dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone peuvent bénéficier du maintien du taux en vigueur en 2014, soit 1,60 €/MWh.
Dans les deux cas, la réduction est très significative, la TICGN s’affiche à un niveau cinq fois inférieur à celui en vigueur.

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Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire » impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Issue de la loi Elan, cette nouvelle réglementation vise à économiser 60 % d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.

La déclaration des consommations d’énergie pour les bâtiments à usage tertiaire

Les entreprises concernées

Le « décret tertiaire » s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments ou locaux hébergeant des activités tertiaires du secteur public et du secteur privé, et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2.

• La superficie prise en compte peut être cumulative si le bâti héberge plusieurs entreprises, ou si le site est composé de plusieurs bâtiments.
• L’obligation d’action est imposée aux propriétaires bailleurs et aux locataires, le périmètre de responsabilité de chacun étant défini dans le bail de location.
• Si le bâtiment cumule plus de 1000 m2 de superficie dédiée à des activités tertiaires, chacune des différentes parties liées par un bail commercial est tenue de déclarer ses consommations d’énergie et ce, même si individuellement, elles occupent une surface inférieure à 1000 m2.

Les structures qui peuvent être concernées sont les suivantes

• Les commerces (dont garages, métiers de bouche, commerces de petites surfaces situés dans un centre commercial…)
• Les bureaux (agences immobilières, banques…)
• Les établissements logistiques
• Les établissements de santé
• établissements d’enseignement
• Les infrastructures destinées aux sports, aux loisirs, aux transports
• Les CHR (cafés, hôtels, restaurants)
• de manière générale, tous les ERP (établissements destinés à recevoir du public).

Les leviers d’action

Connaître sa consommation permet de transmettre les bonnes informations à l’ADEME et de prendre les mesures nécessaires et efficaces pour réduire sa consommation énergétique.

La plateforme OPERAT conçue pour recueillir les données

Les dépôts sont à effectuer sur OPERAT

Quelle sanction en cas d’absence de déclaration ?

Si le propriétaire ou le preneur à bail ne respecte pas le décret tertiaire et qu’il ne justifie pas ses manquements, les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende administrative de 1.500 euros pour les personnes physiques et 7.500 euros pour les personnes morales.

Comment SÉLIA peut vous accompagner dans ce dispositif ?

Nous écrire

Chaque année, le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) évolue, avec pour objectif principal de garantir aux gestionnaires de réseau les ressources nécessaires pour entretenir et moderniser le réseau tout en maîtrisant l’impact sur la facture des consommateurs.

Évolution au 1^er février 2025

Dans sa délibération n° 2025-08 du 15 janvier 2025, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), avance exceptionnellement la révision tarifaire du TURPE au 1^er février 2025, au lieu du 1^er août 2025.

Cette révision du TURPE entraîne une augmentation de 7,70 %.

Cette hausse permettra aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) de financer la forte croissance des investissements dans les réseaux et de supporter les charges importantes engendrées par la crise énergétique de ces deux dernières années.

Le TURPE 7 HTA-BT, prévu pour le 1^er août 2025, aurait dû répercuter ces charges pour stabiliser les coûts des GRD, entraînant de ce fait, une hausse sur les factures. Anticiper l’augmentation du TURPE permet de lisser l’impact tarifaire sur une période plus longue (6 mois).

Et pour éviter des variations contraires des prix à quelques mois d’écart, la CRE a décidé de réviser le TURPE 6 au 1^er février 2025, date de l’application du nouveau Tarif Réglementé de Vente.

Ce calendrier exceptionnel ne s’applique qu’en 2025. La prochaine révision tarifaire est prévue pour le 1^er août 2026.

En savoir plus sur le TURPE

Une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Le Premier ministre a présenté le 16 mars 2022 un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine.

Depuis 2021, les prix de l’énergie n’ont cessé d’augmenter et le conflit en Ukraine a renforcé ce contexte inflationniste.

Le Plan de Résilience comporte 12 objectifs, dont le renforcement du bouclier tarifaire pour les ménages et les petites entreprises, et le soutient des entreprises dont les dépenses de gaz et d’énergie représentent une part élevée de charges.

Quelles sont les entreprises éligibles au plan de résilience ? 

Toutes les entreprises qui ont vu leurs dépenses d’électricité et de gaz représenter au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui reconnaissent un doublement des tarifs d’achat (en €/MWh) du gaz naturel et/ou de l’électricité. Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.

Quelles sont les modalités du plan de résilience ? 

Pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021, l’aide sera à hauteur de 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€.

Pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à 2 fois les coûts éligibles, l’aide sera égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€.

Pour les entreprises respectant les mêmes critères que le cas ci-dessus, mais exerçant dans un des secteurs d’activité les plus exposés à la concurrence internationale, elle sera égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€.

Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.

A savoir : l’étude de votre éligibilité doit être réalisée avec votre service comptabilité.

Comment faire la demande ? 

Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert à partir de mi-juin pour le dépôt de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai.

Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.

Les dépôts seront à faire sur l’espace professionnel de impots.gouv.

Pour plus d’informations, consulter le texte complet.

Vous avez un projet d’investissement pour gagner en performance énergétique ? Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner. 

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En savoir plus sur les CEE :

Les CEE : qu’est-ce que c’est ?

Pourquoi est-ce pertinent d’investir aujourd’hui dans l’amélioration de l’efficacité énergétique ?

En quoi les CEE facilitent aujourd’hui la réalisation de ce type de projet ?

Quels sont nos conseils pour tirer le meilleur parti du dispositif ?