accise sur les gazs naturels

L’accise sur les gaz naturels et la TICGN

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est devenue, en 2022, l’accise sur les gaz naturels. En 2016, la TICGN avait absorbé la Contribution au service public du gaz (CSPG) et la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG).

Quel est le montant de l’accise sur les gaz naturels en 2024 ?

Le montant de la taxe sur le gaz naturel en 2024 est porté à 16,37€/MWh. Il a presque doublé par rapport à 2023 (8,37€/MWh). En théorie, le montant de cette taxe sur le gaz aurait du subir une hausse progressive. Toutefois, elle avait été gelée par les autorités publiques depuis 2019 suite aux manifestations des gilets jaunes puis du fait de la pandémie de Covid-19 et plus récemment de la crise de l’énergie du fait de la guerre en Ukraine.

 

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Source : Commission de Régulation de l’Énergie