ARENH : un dispositif en faveur de l’ouverture à la concurrence
L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH)) a pour objectif de favoriser l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité en France. Il détermine le tarif auquel un fournisseur alternatif d’électricité peut racheter de l’électricité nucléaire à EDF mais également, les volumes auxquels le fournisseur peut prétendre.
Mis en place en 2011, l’ARENH est un dispositif temporaire dont la date de fin d’exécution est fixée à 2025. Il découle de la loi de Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (loi NOME) promulguée en décembre 2010.
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Les composants de l’ARENH :
Le dispositif de l’ARENH est composé de trois éléments : le volume d’achat, le prix d’achat et l’architecture nouvelle des tarifs réglementés.
• L’ARENH détermine pour chaque fournisseur alternatif un volume d’achat de l’électricité. Ce volume est établi en fonction du nombre de clients et des perspectives d’évolution de chaque fournisseur. Ce système est mis en place pour éviter les inégalités liées aux coûts d’approvisionnement.
• Un prix d’achat de l’électricité est également fixé par l’ARENH afin de refléter de manière fidèle les conditions économiques de production au sein des centrales nucléaires.
• Les tarifs réglementés seront progressivement modifiés afin de prendre en compte le prix de l’AREHN pour qu’ils reflètent eux aussi la réalité du marché.
Adaptation du plafond de l’ARENH
Suite à un risque de comportements spéculatifs abusifs autour de l’ARENH, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a engagé une réflexion concernant la révision de l’accord afin de limiter de tels comportements.
Par ailleurs, le décret ARENH sera adapté dans le but de prévenir un potentiel risque de spéculation lié à un arbitrage semestriel. L’objet de cette adaptation est d’assurer la bonne application de la clause de « monotonie ».
Depuis 1er janvier 2012, le prix de l’ARENH est fixé à 42 €HT/MWh (Arrêté du 17 mai 2011).
Puis en février 2022, au regard du contexte dans lequel les prix de l’électricité ne cessent d’augmenter, le gouvernement a dû augmenter le plafond de l’ARENH de 100 TWh à 120 TWH. Le prix de vente fait également l’objet de changement. Le prix du MWh d’électricité nucléaire distribué via l’ARENH passe de 42€ à 46,50 € le MWh en 2022.
https://www.selia-energies.fr/entreprises/la-cre-publie-le-niveau-de-demande-darenh-pour-2023/
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