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Protégé : Crise énergétique : récapitulatif des aides 2023

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SÉLIA s’engage auprès d’Ecowatt, la météo de l’énergie

 

Ecowatt, un dispositif pour contribuer à assurer le bon approvisionnement de tous en électricité

 

Dispositif citoyen porté par RTE (Réseau de Transport d’Electricité) et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), Ecowatt a pour objectif d’accompagner les français à consommer moins et mieux au bon moment et ainsi de réduire les risques de coupure d’électricité en France.

 

La météo de l’énergie

Ecowatt qualifie en temps réel le niveau d’électricité disponible pour alimenter les consommateurs français.

Un dispositif d’alerte indique les périodes où les Français sont appelés à réduire ou décaler leur consommation d’électricité pour éviter les coupures ou en réduire leur durée.

 

 

S’inscrire à l’alerte vigilance coupure

En vous inscrivant à l’alerte vigilance coupure, vous serez averti en cas de risque de coupure. Vous saurez quels éco-gestes sont les plus efficaces et à quel moment les appliquer.

En participant à ce dispositif citoyen, vous contribuez à assurer l’alimentation de tous en électricité.

Chaque geste compte, rejoignez le mouvement !

 

  M’inscrire à l’alerte vigilance coupure  

 

Agir au bon moment !

Ecowatt vous permet de savoir à quel moment agir pour éviter les coupures.

 

De manière générale, en hiver, il y a deux moments dans la journée où la consommation des Français augmente fortement : entre 8h et 13h et entre 18h et 20h.

C’est donc durant ces périodes qu’il est particulièrement important d’anticiper sa consommation lorsque cela est possible : En baissant et en décalant sa consommation d’énergie.

 

Les éco-gestes à adopter

 

Chacun d’entre nous a le pouvoir de réduire la consommation d’électricité en France en adoptant des gestes simples.

Ces écogestes peuvent avoir un véritable impact lors des alertes rouge Ecowatt. Adopter des écogestes peut permettre d’éviter les coupures ou d’en réduire la durée.

 

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Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site www.monecowatt.fr

Décret tertiaire

 

Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

 

Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire » impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Issue de la loi Elan, cette nouvelle réglementation vise à économiser 60 % d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.

 

 

 

La déclaration des consommations d’énergie pour les bâtiments à usage tertiaire

 

Les collectivités concernées

Le « décret tertiaire » s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments ou locaux hébergeant des activités tertiaires du secteur public et du secteur privé, et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2.

  • La superficie prise en compte peut être cumulative si le bâti héberge plusieurs entreprises, ou si le site est composé de plusieurs bâtiments.
  • L’obligation d’action est imposée aux propriétaires bailleurs et aux locataires, le périmètre de responsabilité de chacun étant défini dans le bail de location.
  • Si le bâtiment cumule plus de 1000 m2 de superficie dédiée à des activités tertiaires, chacune des différentes parties liées par un bail commercial est tenue de déclarer ses consommations d’énergie et ce, même si individuellement, elles occupent une surface inférieure à 1000 m2.

 

Les structures qui peuvent être concernées sont les suivantes

  • Les commerces (dont garages, métiers de bouche, commerces de petites surfaces situés dans un centre commercial…)
  • Les bureaux (agences immobilières, banques…)
  • Les établissements logistiques
  • Les établissements de santé
  • établissements d’enseignement
  • Les infrastructures destinées aux sports, aux loisirs, aux transports
  • Les CHR (cafés, hôtels, restaurants)
  • de manière générale, tous les ERP (établissements destinés à recevoir du public).

 

 

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Les leviers d’action

  • Améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments (optimisation de l’exploitation des équipements techniques et/ou l’installation d’équipements plus performants) ;
  • Installer des équipements performants ou des dispositifs permettant de contrôler ou de gérer ces équipements ;
  • Comprendre les modalités d’exploitation des équipements ;
  • Adapter les locaux à un usage économe en énergie et sensibiliser les occupants aux gestes à effectuer.
Connaître sa consommation permet de transmettre les bonnes informations à l’ADEME et de prendre les mesures nécessaires et efficaces pour réduire sa consommation énergétique.

 

 

La plateforme OPERAT conçue pour recueillir les données

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Les dépôts sont à effectuer sur OPERAT

 

 

Quelle sanction en cas d’absence de déclaration?

Si le propriétaire ou le preneur à bail ne respecte pas le décret tertiaire et qu’il ne justifie pas ses manquements, les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende administrative de 1.500 euros pour les personnes physiques et 7.500 euros pour les personnes morales.

 

À quelle date transmettre les données sur la plateforme OPERAT ?

La date limite pour renseigner sur OPERAT, les données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que les données de consommation de l’année de référence, initialement fixée au 30 septembre 2022 est prolongée au 31 décembre 2022 en raison d’une tolérance accordée pour le remplissage de ces déclarations.

 

 

Comment SÉLIA peut vous accompagner dans ce dispositif ?

 

 

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Nous écrire

 

 

Plan de résilience

Plan de résilience économique et social

Une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Le Premier ministre a présenté le 16 mars 2022 un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine.

Depuis 2021, les prix de l’énergie n’ont cessé d’augmenter et le conflit en Ukraine a renforcé ce contexte inflationniste.

Le Plan de Résilience comporte 12 objectifs, dont le renforcement du bouclier tarifaire pour les ménages et les petites entreprises, et le soutient des entreprises dont les dépenses de gaz et d’énergie représentent une part élevée de charges.

 

« Pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges »

 

Quelles sont les entreprises éligibles au plan de résilience ? 

Toutes les entreprises qui ont vu leurs dépenses d’électricité et de gaz représenter au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui reconnaissent un doublement des tarifs d’achat (en €/MWh) du gaz naturel et/ou de l’électricité. Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.

 

Quelles sont les modalités du plan de résilience

Pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021, l’aide sera à hauteur de 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€.

Pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à 2 fois les coûts éligibles, l’aide sera égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€.

Pour les entreprises respectant les mêmes critères que le cas ci-dessus, mais exerçant dans un des secteurs d’activité les plus exposés à la concurrence internationale, elle sera égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€.

Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.

 

A savoir : l’étude de votre éligibilité doit être réalisée avec votre service comptabilité.

 

Comment faire la demande ? 

Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert à partir de mi-juin pour le dépôt de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai.

Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.

Les dépôts seront à faire sur l’espace professionnel de impots.gouv.

 

Découvrez nos offres

 

Pour plus d’informations, consulter le texte complet.

Évolution TURPE 6

Évolution TURPE 6

 

Chaque année, le TURPE connaît une évolution. L’objectif de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est double : permettre aux gestionnaires de réseau de remplir leur mission tout en maîtrisant l’évolution du tarif, et donc la facture des consommateurs.

 

La Commission Régulation de l’Energie (CRE) a publié le 9 juin 2022 la Délibération n°2022-158 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux public d’électricité (TURPE HTA-BT) au 1er août 2022. La Délibération a été publiée au JO du 29 juin 2022.

 

Cette évolution de 2,26 % du TURPE au 1er août 2022 est une hausse moyenne.

L’évolution réelle du montant de votre acheminement, à consommations égales, peut s’écarter à la hausse ou à la baisse de cette valeur moyenne.

 

En savoir plus

Salon Équip’ HPA au Touquet

salon Equip’HPA au Touquet

Et si on se rencontrait ? 

 

Equip'HPA

Nous serons présents les 23 et 24 novembre 2022 à la 19ème édition du Salon professionnel des équipements de tourisme et des collectivités au Centre tennistique, Salle des 4 saisons – Le Touquet – Paris-Plage.

Retrouvez-nous au Hall B – Stand 30

 

 

Nos commerciaux vous attendent pour une rencontre directe, l’occasion de partager un instant privilégié pour :

  • échanger sur vos contrats et vos problématiques du quotidien,
  • Évoquer l’actualité des marchés de l’énergie
  • Découvrir l’ensemble des solutions vertes (ombrières, photovoltaïque mobile, bornes de recharge…).

En savoir plus sur le salon Equip’HPA

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)

LA DIVERSIFICATION DU MIX DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ

L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné.

La France est engagée dans une diversification de son mix électrique, à la fois pour le rendre plus durable mais aussi pour augmenter sa résilience et accompagner le progrès technologique. Le développement des énergies renouvelables doit permettre de produire plus d’énergies à partir de sources présentes sur le territoire et de réduire progressivement la part du nucléaire.

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) prévoit en particulier de diversifier les mix énergétiques en favorisant la pénétration des énergies renouvelables et de récupération. Elle fixe pour 2028 l’objectif d’une accélération significative du rythme de développement des énergies renouvelables. Le système énergétique sera alors en capacité d’atteindre les objectifs de la loi pour 2030.

Concrètement, en matière de production, la France doit doubler sa capacité de production d’électricité d’origine renouvelable en dix ans ! D’ici 2028, elle devra être comprise entre 102 et 113 GW contre 50 GW fin 2018. C’est un des principaux objectifs de la PPE qui fixe les priorités d’action des pouvoirs publics en matière d’énergie. La PPE entrera en vigueur après publication d’un décret qui sera prochainement instruit.

L’éolien et le photovoltaïque, les deux filières privilégiées

La PPE fait la part belle au photovoltaïque et à l’éolien en raison de leur compétitivité et de leur maturité. Il est prévu que la capacité de production photovoltaïque soit multipliée par 4 ou 5 d’ici 2028. Pour l’éolien terrestre, c’est une multiplication par environ 2,5 sur la même période. L’éolien en mer est également mis à contribution.

Pour les autres filières renouvelables, les objectifs de progression sont faibles. Si l’hydroélectricité est aujourd’hui la première source de production d’électricité renouvelable, son développement est limité par le potentiel disponible. Quant aux autres filières (biomasse, biogaz, géothermie), elles sont principalement réservées à la production de chaleur.

Évolution programmée des capacités de production d’électricité renouvelable

En GW Capacité installée en 2018 Objectifs 2023 Objectifs 2028
Hydroélectricité 25,5 25,7 26,4-26,7
Eolien terrestre 15,1 24,6 34,1-35,6
Eolien en mer 0,0 2,4 4,7-5,2
Photovoltaïque 8,5 20,6 35,6-44,5
Autres 1 1,1 1,2
Total 50 74 102 à 113

Sources : RTE (2018), Ministère de la transition écologique et solidaire (objectifs PPE 2023 et 2028)

Pour atteindre ces objectifs, les pouvoirs publics prévoient le lancement d’une dizaine d’appels d’offres par an.

L’arrêt de 14 centrales nucléaires d’ici 2035

Initialement prévu pour 2025, l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité (contre 72 % en 2018) a été repoussé à 2035. Pour y parvenir, les pouvoirs publics ont acté l’arrêt de 14 réacteurs nucléaires à cet horizon. Outre la fermeture prochaine des deux réacteurs de Fessenheim, quatre réacteurs devraient être arrêtés entre 2025 et 2028. Les huit autres fermetures interviendraient entre 2029 et 2035. Pour ce qui est de la construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement va étudier la question d’ici mi-2021.

La politique énergétique française se fixe donc comme objectif d’avoir, à terme, un mix de production d’électricité plus diversifié.

 

Pour Rappel, la PPE en quelques chiffres :

Consommation finale d’énergie Baisse de 7% en 2023 par rapport à 2012 et de 14% en 2028
Consommation primaire des énergies fossiles Baisse de 20% de la consommation primaire d’énergies fossiles en 2023 par rapport à 2012 et de 35% en 2028
Consommation de chaleur renouvelable Consommation de 196 TWh en 2023 et entre 218 et 247 TWh en 2028
Émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d’énergie 277 MtCO2 en 2023
227 MtCO2 en 2028
Soit une réduction de 14% en 2023 et de 30% en 2028 par rapport à 2016 (322MtCO2)
Part de biogaz dans la consommation de gaz +10% en 2030
Capacités de production d’électricité renouvelables installées +50% en 2023 et doublement en 2028 par rapport à 2017.
Capacités de production d’électricité nucléaire 4 à 6 réacteurs nucléaires fermés d’ici 2030, en plus de ceux de Fessenheim
Fermeture de 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, date d’atteinte d’une part de 50 % d’électricité nucléaire dans le mix électrique..
Précarité énergétique Réduction du taux de précarité énergétique de 11,5% en 2017 à 9,5% en 2028

TICGN : la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

ÊTES VOUS CONCERNÉ PAR LES EXONÉRATIONS ?

Le saviez-vous : il est possible de bénéficier de l’exonération du paiement de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN). SÉLIA vous rappelle dans quels cas…

1. Les usages autres que combustibles

Créée en 1986, la TICGN est actuellement de 8,45 €/MWh (un niveau stable par rapport à 2018). Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent le gaz pour un usage « combustible ». Via cette définition, on touche ici au premier cas d’exonération de la TICGN : tous les usages autres que combustibles bénéficient d’une exonération totale. Il s’agit, par exemple, d’une utilisation en tant que matière première.

2. Cinq cas prévus par le code des douanes

Par ailleurs, cinq autres cas d’exonération totale sont prévus par le code des douanes :

  • lorsque le gaz est utilisé pour les besoins de son extraction et de sa production ;
  • s’il est destiné à un double usage dans certains procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse ;
  • s’il est dédié à la fabrication de produits minéraux non métalliques ;
  • dans le cas de fabrication de produits énergétiques ;
  • ou pour la production d’électricité.

À noter, le biogaz, lorsqu’il n’est pas mélangé à du gaz naturel, n’est pas non plus soumis à la TICGN.

3. Des exonérations partielles

Le code des douanes prévoit également deux cas d’exonération partielle pour certaines entreprises. Celles disposant du statut de grandes consommatrices d’énergie peuvent en effet bénéficier d’un taux réduit. Pour être qualifiées comme telles, leurs achats d’énergie doivent représenter au moins 3 % de la valeur de la production, ou leurs taxes énergétiques annuelles équivaloir à plus de 0,5 % de la valeur ajoutée.
Ainsi, ces « grandes consommatrices » soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre peuvent payer la TICGN à son niveau de 2013, c’est-à-dire 1,52 €/MWh.
Celles dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone peuvent bénéficier du maintien du taux en vigueur en 2014, soit 1,60 €/MWh.
Dans les deux cas, la réduction est très significative, la TICGN s’affiche à un niveau cinq fois inférieur à celui en vigueur.

L’électricité verte

Vous avez probablement déjà entendu parler d’électricité verte. Mais de quoi parle-t-on au juste ? Qu’est-ce qu’une offre d’électricité verte ? Et comment être sûr que l’électricité est bien verte ? On fait le point pour vous.

 

Qu’est-ce qu’une offre d’électricité « verte » ?

 

L’électricité dite « verte » désigne une électricité produite uniquement à partir de sources de production d’énergies renouvelables : hydraulique (eau), éolienne (vent), solaire (ensoleillement), géothermique (chaleur de la terre), houlomotrice (vagues), marémotrice (marée) et biomasse (bois, biogaz, etc.).

En 2019, 1/5ème de l’électricité produite en France était issue de sources de production renouvelable. Cette part est en nette hausse (16% en 2015) et devrait continuer à progresser grâce au développement des énergies renouvelables, et en particulier de l’éolien et du solaire. En 2019, cette production d’électricité verte provenait majoritairement de l’hydraulique (51%), devant l’éolien (31%) puis le solaire (11%). Le solde (7%) est assuré par les bioénergies (biogaz, biomasse, etc.).

L’électricité verte n’utilise aucun combustible fossile. Elle n’émet donc pas de CO2 et, de ce fait, ne contribue pas au changement climatique. Ce qui explique son attrait chez certains clients. Près de huit français sur dix1 se disent aujourd’hui prêts à souscrire à une offre d’électricité verte. Et cet intérêt progresse : ils n’étaient que six sur dix à être prêts à le faire il y a un an. Près de 30 % des français interrogés sont même prêts à y souscrire, même si cette offre est plus chère qu’une offre classique de fourniture d’électricité.

1Source : baromètre info-énergie, du Médiateur national de l’énergie, oct. 2020. Enquête réalisée du 02 au 16 septembre 2020 auprès d’un échantillon représentatif de 1 998 foyers français interrogés

 

Comment garantir qu’une offre d’électricité est bien « verte » ?

 

Une offre de fourniture d’électricité est dite « verte » dès lors qu’un fournisseur peut prouver qu’une quantité d’électricité d’origine renouvelable équivalente aux quantités consommées par ses clients ayant souscrit à cette offre a été injectée sur le réseau. Mais comment apporter cette preuve ?

Un mécanisme spécifique a été mis en place : les garanties d’origine. La garantie d’origine assure la traçabilité administrative de l’électricité verte. Cette traçabilité est administrative pour une raison simple : la traçabilité physique de l’électricité est impossible. Dès lors que l’électricité produite – qu’elle soit verte ou non – est injectée sur le réseau, elle ne peut plus être tracée.

Concrètement, une garantie d’origine se présente sous la forme d’un certificat électronique. Les garanties d’origine sont délivrées aux producteurs d’électricité renouvelable. Le certificat étant électronique, ils peuvent ensuite échanger cette garantie d’origine, par exemple pour la vendre à un fournisseur d’électricité. Il n’est donc pas obligatoire de détenir des moyens de production renouvelables pour proposer une offre d’électricité verte à ses clients.

Ce mécanisme des garanties d’origine a été mis en place au niveau européen. Il est donc également possible d’importer des garanties d’origine en France, par exemple en provenance de barrages hydrauliques situés en Suisse ou dans les pays nordiques. En France, c’est la société Powernext qui gère le dispositif via une place de marché dédiée aux garanties d’origine.

Cette place de marché a été lancée en septembre 2019. Powernext organise tous les mois une mise aux enchères de garanties d’origine entre les producteurs français d’électricité verte (souhaitant vendre leurs garanties d’origine) et les fournisseurs d’électricité (souhaitant acheter des garanties d’origine et ainsi vendre de l’électricité verte à leurs clients).

A noter, la seule obligation légale des fournisseurs d’électricité verte est donc d’acheter une quantité de garanties d’origine égale à la consommation de leurs clients ayant souscrit à une offre verte. Dans les faits, un fournisseur peut donc soit acheter uniquement des garanties d’origine (il se procure dans ce cas simplement les certificats prouvant que le volume d’électricité verte a bien été injecté sur le réseau), soit acheter conjointement les garanties d’origine et l’électricité associée auprès du même producteur. Ce détail, d’apparence un peu technique, peut révéler une vraie différence. Dans le premier cas, la garantie d’origine peut être importée d’une installation existante étrangère (barrages hydrauliques par exemple) et l’électricité achetée sur le marché en France. Dans le second cas, l’électricité verte et la garantie d’origine peuvent provenir d’un parc de production renouvelable en France.

 

 

Et si votre entreprise passait au vert ?

Choisir de consommer de l’électricité d’origine renouvelable au quotidien est un moyen simple de renforcer l’engagement de votre entreprise en faveur de l’environnement et de la transition énergétique, mais aussi de le rendre concret et visible pour vos clients.

Parce que nous partageons cette même ambition, nous avons mis au point des contrats d’électricité verts simples et compétitifs, spécialement conçus pour les professionnels.

 

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Le choix de la sécurité avec :

  • une offre d’électricité garantie 100% verte et certifiée par des Garanties d’Origine Françaises
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  • Des services en plus (espace client, bilan de consommation, facturation détaillée, ..)

 

SÉLIA fait partie d’un groupe producteur d’énergie renouvelables, présent dans toutes les filières (plus de 200 centrales en France pour une production de 278 GWh).

Pour plus d’informations et de conseils d’experts, n’hésitez pas à contacter nos conseillers professionnels qui sont à votre service pour répondre à toutes vos questions au 0969 397 002.

ARENH

Mis en place en 2011, l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (AREHN), est un dispositif temporaire dont la date de fin d’exécution est fixée à 2025 et qui découle de la loi de Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (loi NOME) promulguée en décembre 2010.
L’ARENH a pour objectif de favoriser l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité en France. Il détermine le tarif auquel un fournisseur alternatif d’électricité peut racheter de l’électricité nucléaire à EDF mais également, les volumes auxquels le fournisseur peut prétendre.

Composants de l’ARENH :

Le dispositif de l’ARENH est composé de trois éléments : le volume d’achat, le prix d’achat et l’architecture nouvelle des tarifs réglementés.
•    L’ARENH  détermine pour chaque fournisseur alternatif un volume d’achat de l’électricité. Ce volume est établi en fonction du nombre de clients et des perspectives d’évolution de chaque fournisseur. Ce système est mis en place pour éviter les inégalités liées aux coûts d’approvisionnement.
•    Un prix d’achat de l’électricité est également fixé par l’ARENH afin de refléter de manière fidèle les conditions économiques de production au sein des centrales nucléaires.
•    Les tarifs réglementés seront progressivement modifiés afin de prendre en compte le prix de l’AREHN  pour qu’ils reflètent eux aussi la réalité du marché.

Adaptation de l’ARENH :

Suite à un risque de comportements spéculatifs abusifs autour de l’ARENH, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a engagé une réflexion concernant la révision de l’accord afin de limiter de tels comportements.
Par ailleurs, le décret ARENH sera adapté dans le but de prévenir un potentiel risque de spéculation lié à un arbitrage semestriel. L’objet de cette adaptation est d’assurer la bonne application de la clause de « monotonie ».
Depuis 1er janvier 2012, le prix de l’ARENH est fixé à 42 €HT/MWh (Arrêté du 17 mai 2011).

Puis en février 2022, au regard du contexte dans lequel les prix de l’électricité ne cessent d’augmenter, le gouvernement a dû augmenter le plafond de l’ARENH de 100 TWh à 120 TWH. Le prix de vente fait également l’objet de changement. Le prix du MWh d’électricité nucléaire distribué via l’ARENH passe de 42€ (son prix depuis 2012) à 46,50 € le MWh en 2022.

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